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lundi 18 avril 2016

Le Conseil supérieur de la fonction publique se divise sur la question des GHT


Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s'est tenu le 14 avril dernier. L'occasion pour lui d'aborder quatre articles du décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Quatre articles et non l'intégralité du texte comme demandé par certains syndicats. "Il s'agissait des articles qui concernent directement le personnel et la mise en place d'instance de concertation et des modalités pratiques mais rien sur les points financiers, par exemple, qui ont pourtant des conséquences sur les personnels. C'est un peu léger", déplore Patrick Bourdillon pour la CGT. Le texte a d'ailleurs engendré un vif débat, débouchant sur un avis défavorable du conseil. Il faut dire que, côté représentation syndicale, la CGT, FO et Sud se sont prononcés contre ces articles, tandis que l'Unsa s'est abstenue et que la CFDT s'y est montrée favorable. "Notre organisation s'est élevée fortement contre les GHT. Le constat est que cette réforme sera un véritable tsunami : au mieux, 170 à 200 GHT vont régir la vie de 1 000 établissements. C'est la principale réforme de restructuration depuis 50 ans", détaille Denis Basset pour FO.

Les trois syndicats opposés au texte envisagent d'ailleurs d'adopter une position commune sur le sujet. Une opposition contre laquelle la CFDT s'insurge. Dans un communiqué transmis ce 15 avril, elle explique être "affligée de constater que les autres organisations syndicales votent contre cette proposition". La formation reconnaît que la réforme aura des impacts encore méconnus sur les personnels mais applaudit la création d'un espace de dialogue social "qui permettra de faire entendre la voix des professionnels et de peser sur leur condition d'exercice". Il s'agit pour la CFDT d'une étape nouvelle du dialogue social. Les désaccords au sein même du conseil ont donc conduit à rendre un avis défavorable sur le texte.

Autre sujet très attendu de cette session : l'organisation du travail en 12 heures (lire ci-contre) dans les établissements de la FPH. L'examen de la question a été ajourné à une date encore inconnue à ce jour. De quoi, une fois encore, faire réagir le monde syndical. "C'est une déception. Le sujet est sur la table depuis deux ans, on a l'impression que la DGOS a du mal à mettre en place les modalités des 12 heures et veut jouer la montre", regrette Denis Basset. La CGT note de son côté l'absence de point sur le bilan social national 2014. "Ces deux sujets sont importants. Il serait bien qu'ils soient étudiés le plus rapidement possible", ajoute Patrick Bourdillon. Le prochain CSDPH est pour l'heure prévu en juin prochain.
Clémence Nayrac
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