| 21.10.2015
La « bible du droit de la santé des étrangers »,
selon les mots de François Bourdillon, directeur général de l’institut national
de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), est sortie. La 4e édition
du guide « Soins et accompagnement » du Comité pour la santé des exilés
(Comede), réalisé avec le concours de la direction générale de la santé (DGS)
et de l’INPES, sera diffusée à 40 000 exemplaires auprès des médecins et des
acteurs du secteur.
Lutter
contre les inégalités
« Nous sommes désireux que ce type d’accompagnement
existe pour lutter contre les inégalités de santé et promouvoir la démocratie
en santé », a salué le Pr Benoît Vallet, directeur général de la santé.
La somme de plus de 500 pages, qui sera actualisée
selon l’actualité des lois santé, droit des étrangers et asile, se veut une
précieuse arme pour faire valoir le droit à l’accès aux soins. « La santé n’est
pas seulement l’absence de maladie, ni le bien-être physique, psychique et
social, tel que défini par l’Organisation mondiale de la santé. Nous défendons
un droit, celui de l’accès aux soins », a indiqué le Pr Didier Fassin,
président du Comede. Un droit menacé par le « monde politique » à travers les remises
en cause de l’aide médicale d’état (AME), mais aussi par « les caisses
d’assurance-maladie, les médecins libéraux, qui refusent les soins ou
dissuadent des malades, et les hôpitaux », a poursuivi le Pr Fassin.
Focus sur
les âgés, la santé mentale et la périnatalité
Divisé en 4 parties (repères, droits, soins, et
prévention), le guide s’efforce de « lever les malentendus et les confusions »,
explique le Dr Pascal Revault, directeur opérationnel du Comede, et de rappeler
les principes de protection, non-discrimination et continuité des soins.
Il insiste notamment sur la nécessité d’une
évaluation pluridisciplinaire de la demande de carte de séjour pour raison
médicale, qui prenne aussi en compte la santé sociale, et sur l’information
concernant les recours. « Les mineurs isolés étrangers se retrouvent souvent en
difficulté et hors de l’aide sociale à l’enfance (ASE) après des tests osseux,
alors que la possibilité de recourir à un juge ne leur est pas suffisamment
explicitée », regrette le Dr Revault.
Le guide rappelle l’existence du dispositif des soins
urgents et vitaux (DSUV) « peu connu des hôpitaux alors qu’il est mobilisable
et efficace » pour payer des soins fournis en urgence à des personnes
dépourvues de tout droit à l’AME, explique le Dr Revault. Plusieurs chapitres
sont consacrés aux migrants âgés et retraités et aux enfants mineurs, à la
périnatalité et à la santé mentale. « Il y a une certaine tendance au
culturalisme et à l’exotisation de la santé mentale des migrants. Or ces
personnes ont des troubles mentaux propres à toutes les populations migrantes
confrontées à la violence, l’incertitude et la précarité », dénonce le Pr
Fassin. Et de recommander l’intégration des étrangers dans le droit commun.
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