Pourquoi les médecins hospitaliers soutiennent-ils le projet de loi de Santé ?

le 10/03/15

LE FAIT

Ils se font plutôt discrets en ce moment. Pourtant, eux soutiennent le projet de loi de Santé contrairement à leurs collègues libéraux en pleine préparation de leur manifestation du 15 mars à Paris. Les praticiens hospitaliers considèrent que la loi va surtout renforcer leur poids dans la gouvernance des établissements.

L'ANALYSE

Les médecins ne sont pas tous hostiles au projet de loi de Santé. Contrairement aux libéraux, les hospitaliers soutiennent, eux, le texte qui doit être examiné par le Parlement à compter du 17 mars. Leur soutien est discret, pour le moment en tout cas. Il n'empêche que les praticiens hospitaliers attendent de pied ferme de voir entériner la loi de Santé. Ils ne voudraient surtout pas manquer l'occasion de corriger la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). "La loi de Santé, c'est une chance qu'il faut saisir", déclare le Dr Rachel Bocher, la présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH). "Il est très important que cette loi paraisse", pour le Dr Nicole Smolski qui préside Avenir hospitalier. "Pour les médecins hospitaliers, la loi HPST promulgée en 2010 a été une loi catastrophique qui a déstabilisé l'hôpital public, rappelle le Dr Norbert Skurnik, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH). Sans la loi de Santé, nous restons sous les auspices de HPST." Seul le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP), le Pr Sadek Beloucif, se montre plus nuancé. "Je ne dis pas que je soutiens le projet de loi, je ne dis pas que je le combats, j'attends de voir les engagements de la ministre respectés", déclare ce dernier.

Les PH attendent la réforme de la gouvernance hospitalière

Si les praticiens hospitaliers (PH) se montrent plutôt discrets ces dernières semaines, ils ont en revanche donné de la voix en septembre et en octobre derniers. Et obtenu, après avoir brandi la menace d'une grève à l'hôpital – mise à exécution par Avenir hospitalier seulement le 14 octobre 2014 –, la révision de la gouvernance hospitalière qu'ils attendent de longue date. "Nous avons adopté une posture de combat très tôt et obtenu les amendements souhaités", explique en effet Norbert Skurnik. Soit "un retour à une gouvernance équilibrée avec de nouveau un certain pouvoir donné aux soignants médicaux et paramédicaux", complète Nicole Smolski. Depuis l'automne, les intersyndicales de PH et le ministère de la Santé travaillent à la rédaction d'amendements au projet de loi qui doivent notamment modifier les règles de nomination des chefs de pôle (un seul nom sera proposé par le président de la commission médicale d'établissement au directeur) ou encore acter le retour des services. Seul un désaccord subsiste encore entre les PH et le ministère sur les "procédures de nomination et d'évaluation des chefs de service", précise Nicole Smolski. Les intersyndicales voudraient qu'ils soient "nommés et réévalués par les pairs" alors que l'avenue de Ségur est favorable à une nomination par le chef de pôle et le directeur, d'après la présidente d'Avenir hospitalier.

Le rétablissement du SPH et les GHT sont vus d'un bon œil

D'autres mesures du projet de loi sont défendues par les médecins hospitaliers. Comme le rétablissement du service public hospitalier (SPH) conçu comme un bloc d'obligations mais aussi la mise en place de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Pour Avenir hospitalier, ces groupements vont permettre de "remédier aux problèmes de dispersion sur les sites et aux problèmes démographiques". À condition toutefois que les établissements rassemblés dans un GHT partagent un projet médical commun. "L'encadrement du mercenariat" prévu par l'article 34 du projet de loi satisfait également la présidente de l'INPH, Rachel Bocher. Pour "endiguer les dérives de l'intérim médical", le Gouvernement a prévu de plafonner la rémunération des praticiens temporaires. La création d'un statut de médecin remplaçant est aussi plutôt bien accueillie, en tout cas par Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) présidée par le Dr Jacques Trévidic. D'aucuns craignent toutefois la mise en place d'un statut au rabais et redoutent que cette disposition ne compromette la revalorisation des carrières hospitalières. En somme, si les difficultés démographiques sont en partie résolues grâce à ces remplaçants, les pouvoirs publics – qui ont pourtant confié une mission à l'ex-sénateur Jacky Le Menn sur l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital – seront moins disposés à augmenter les salaires en début de carrière ou à revoir le système indemnitaire. "Nous n'avons pas du tout peur que ce soit un statut au rabais", commente pour sa part Nicole Smolski. Avenir hospitalier et la CPH estiment que "la création d'une position de praticien remplaçant au sein du statut de praticien hospitalier" peut apporter une "solution temporaire à l'intérim médical", le temps que les carrières hospitalières redeviennent attractives. À condition cependant que les médecins soient volontaires à occuper cette position pour une période limitée et qu'ils bénéficient de réels avantages (rémunérations, avancée dans la carrière...). 

Les hospitaliers n'ont pas voulu entrer dans un conflit avec les libéraux

"La création du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, c'est aussi important pour nous", remarque par ailleurs Jacques Trévidic. Les PH approuvent également les articles consacrés au renforcement de la prévention contre le tabagisme ou encore l'obésité. Pourquoi dans ce cas n'affichent-ils pas plus clairement leur soutien au projet de loi ? Ces dernières semaines, ils ont été particulièrement accaparés par les réunions de travail sur la gouvernance ou l'attractivité et n'ont guère pris le temps de communiquer, explique Jacques Trévidic. "Nous n'avons pas voulu entrer dans un conflit public-privé", répond Rachel Bocher. "Cette loi n'apporte pas tout ce qui nous serait utile dans le contexte des dysfonctionnements actuels que connaît l'hôpital", reconnaît-elle. Mais au moins permet-elle de "tourner la page des méfaits de HPST".

Le syndicat des radiologues appelle, lui, à manifester

Contrairement aux intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) appelle, lui, les médecins à manifester ce 15 mars à Paris. Il se dit très préoccupé par "l’actuel désastre de l’imagerie médicale hospitalière avec le taux de vacance de postes le plus élevé, un recours massif à l’intérim médical et des "solutions" de téléradiologie sauvages (...)". Il déplore n'avoir reçu à ce jour aucune réponse "de la DGOS, du ministère de la Santé, et même de la présidence de la République à [ses] propositions d’amendements au projet de loi, dont une concernant le projet professionnel commun, dont le texte de loi a pourtant été voté par le législateur depuis trois ans mais sans publication des décrets d’application". Il considère que "ce projet commun, unissant la radiologie hospitalière et libérale, est pourtant une réponse précise, adaptée et organisée pour améliorer ensemble la prise en charge [des] patients".

Sandra Jégu