Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a déclaré que "le renforcement des soins palliatifs est pour [elle] une priorité". Rappelant l'engagement du président de la République, François Hollande, formulé en décembre 2014 et selon lequel un plan triennal pour le développement des soins palliatifs serait lancé dès 2015 (lire ci-contre), elle a confirmé ce lancement "dans les prochaines semaines". Et d'énoncer les axes qu'il comprendra.
D’abord, "améliorer l’accès aux soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes". Car les inégalités entre les territoires et parfois même entre les établissements d’un même territoire sont "réelles et inacceptables", a-t-elle justifié. Ensuite, a poursuivi la ministre, il est prévu de renforcer l’accès aux soins palliatifs à domicile, "où la majorité de nos concitoyens voudrait pouvoir finir ses jours". Vient ensuite la formation des personnels soignants. François Hollande avait annoncé pour la rentrée 2015 un enseignement spécifique intégré à toutes les études sanitaires. Il sera consacré à l'accompagnement des malades, a confirmé Marisol Touraine devant les parlementaires. Enfin, a-t-elle enchaîné, "nous devons travailler à des repères communs pour les professionnels de santé qui doivent pouvoir assurer cette prise en charge dans des conditions optimales tout au long du parcours de soins". Ainsi a-t-elle sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d’élaborer ces référentiels qui permettront aux professionnels d’accompagner la sortie de l’hôpital vers leur domicile ou vers un Ehpad des patients nécessitant des soins palliatifs.
S'agissant de l'enjeu des directives anticipées, la ministre s'engage à accompagner le travail nécessaire pour garantir l'effectivité de la proposition de loi. Un formulaire type sera en cela prochainement élaboré sous l'égide de la HAS, a-t-elle indiqué. Quant à l'idée d'une mention de l'existence de ces directives anticipées sur la carte Vitale proposée par plusieurs parlementaires, si elle paraît "naturelle" à la ministre, elle lui préfère la création d'un registre national automatisé. "Il permettra à chaque Français de rédiger une directive anticipée de la manière la plus simple qui soit, et donnera la possibilité aux médecins de les consulter rapidement. Nous apporterons évidemment toutes les garanties nécessaires au strict respect de la confidentialité, par un décret en Conseil d’État", a-t-elle assuré.
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