« Mieux répartir les actes afin que chacun puisse se consacrer à son cœur de métier. » Voilà ce qu’a évoquéjeudi 16 octobre, un François Hollande venu déminer le terrain devant le congrès de l’ordre national des médecins, au lendemain de la présentation en conseil des ministres de la future loi de santé. Sur le papier, tous les acteurs du système de santé affichent peu ou prou leur accord. Mais dans les faits, la « délégation de tâches » que le chef de l’Etat appelle de ses vœux se révèle compliquée à mettre en œuvre, dans un contexte de fort mécontentement des médecins.
Outre la généralisation du tiers payant, leurs syndicats font de la possibilité pour les pharmaciens de pratiquer les vaccinations dans leurs officines un « casus belli ». L’UNOF-CSMF, deuxième syndicat de médecins, les a appelés à fermer leur cabinet du 24 au 31 décembre pour protester. « On nous conteste les actes les plus simples qui nous permettent d’équilibrer la journée », regrette Claude Leicher, président du syndicat de généralistes MG France, qui appelle à une mobilisation le 6 janvier 2015. « Il ne peut pas y avoir de délégation de tâches décidée de façon unilatérale, abonde Patrick Bouet, le président du Conseil national de l’ordre des médecins. On ne peut pas commencer la concertation en prenant pour fait acquis ce qui pose problème. »
Le projet de loi prévoit des mesures visant à étendre les compétences de certaines professions de santé. Les sages-femmes seront autorisées à vacciner l’entourage des femmes suivies et des nouveau-nés ainsi qu’à réaliser des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses. Tout comme les médecins du travail ou les infirmiers, elles pourront prescrire des substituts nicotiniques.
« BEAUCOUP DE RETARD »
Les « infirmiers cliniciens », nouveau métier prévu dans le plan cancer, seront habilités à « formuler un diagnostic, établir une prescription » ou « participer à des activités de prévention dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire ». Autant d’actes qui relevaient de la seule prérogative du médecin.
« Les professions paramédicales ont pris beaucoup de retard en France par rapport à d’autre pays », souligne Didier Tabuteau, titulaire de la chaire santé de Sciences Po, qui rappelle qu’un partage de compétences n’a été amorcé que depuis une dizaine d’années.
« Les docteurs en médecine n’ont jamais voulu que d’autres professionnels de la santé émergent », explique-t-il, notamment en raison « duspectre du retour des officiers de santé », des techniciens de la santé recrutés au niveau du bac dont les médecins avaient eu à affronter « la concurrence déloyale » au XIXe siècle. « Aujourd’hui, nécessité fait loi, estime le chercheur. Il faut aller vers plus de responsabilités pour les autres professions. La baisse de la démographie médicale impose de revoir la répartition des tâches et l’organisation des soins. »
« PROTOCOLES DE COOPÉRATION PLUS ÉTROITS »
« Dans le monde entier, les pharmaciens commencent à quitter le produit pour le service individualisé », assure Isabelle Adenot, la présidente de l’ordre des pharmaciens, pour qui « faire de la vaccination va dans le sens de l’histoire de la pharmacie mondiale ». La vaccination, telle que prévue par le ministère, sera encadrée. Elle sera destinée aux adultes, dans le cadre de rappels, dans un espace consacré et pratiquée à l’issue d’une formation. Et pas question pour les pharmaciens de passer en force. « On ne le fera ni sans eux ni contre eux », assure Philippe Besset, de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
Autour de cette question, la sémantique a son importance. La formule « délégation de tâches », employée par M. Hollande est récusée par les acteurs, qui préfèrent parler de « partage de compétences ». « La délégation de tâches est un terme impropre parce que nous ne sommes pas les tâcherons des médecins », dit Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux. Chez MG France, on se dit prêt à s’engager dans des « protocoles de coopération plus étroits » quand l’ordre des médecins parle de « compétences partagées ».
« Il faut que le déléguant soit moteur, ait une envie, un intérêt à déléguer », prévient Jean-Bernard Rottier, président du Syndicat national des ophtalmologistes, qui a obtenu, il y a peu, le retrait d’un projet de délégation en faveur des opticiens-optométristes porté par l’ex-ministre de l’économie, Arnaud Montebourg. M. Rottier y voyait « les germes d’une guerre entre deux professions ».
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