Le premier amendement à la constitution américaine garantit la liberté d’expression. Il garantit donc la liberté pour les militants anti-avortement de manifester devant les cliniques où se pratiquent des IVG, et d’aborder les patientes qui se présentent afin de tenter de les faire changer d’avis.
Tel est le raisonnement de la Cour Suprême des États-Unis, qui vient de déclarer inconstitutionnelle une loi de l’État du Massachussetts instituant une « zone-tampon » de 35 pieds (un peu plus de 10 mètres) autour des structures pratiquant l’avortement. Cette zone était matérialisée par une ligne jaune au sol, et nul n’était autorisé à y pénétrer à moins de vouloir entrer dans la clinique ou de ne faire que passer. Une mesure qui avait été prise en 2007 en réponse à des pratiques de harcèlement aux abords des cliniques particulièrement agressives dans cet État : une fusillade avait même fait plusieurs morts en 1994 dans la banlieue de Boston.
« Pro-life » contre « pro-choice »
Renforcer la protection des patientes
La décision de la Cour Suprême est bien sûr saluée par les militants « pro-life », et dénoncée par les « pro-choice ». Sarah Cyr-Mutty, responsable communautaire au sein du planning familial de Boston, regrette dans « New-York Times » que le droit des activistes « à se tenir tout près du visage de quelqu’un semble être plus important que le droit de ceux qui cherchent à accéder aux soins de santé ».
Mais le Massachussetts ne baisse pas les bras : « Nous sommes en train d’étudier les options pour renforcer la protection [des patientes] tout en respectant la décision de la Cour », a déclaré au même « New-York Times » Martha Coakley, procureure de l’État qui a défendu les zones-tampon sans succès devant la plus haute juridiction américaine.
En attendant, les défenseurs des droits de femmes du Massachussetts s’apprêtent à renforcer les escortes qu’elles avaient naguère mises en place pour accompagner les patientes à l’intérieur des cliniques. Celles-ci étaient devenues moins nécessaires pour se prémunir contre ceux qui s’appellent eux-mêmes les « conseillers du trottoir », mais la décision de la Cour Suprême va leur rendre toute leur utilité.
En France, extension de la définition du délit d’entrave
En France aussi, les centres d’IVG sont contraints de travailler sous la pression de militants cherchant à les empêcher de fonctionner correctement. « C’est une minorité active, mais ils ont un grand pouvoir de nuisance », explique le Dr Danielle Gaudry, membre du bureau confédéral du Planning Familial, contactée par « Le Quotidien ».
La loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui concernait les actes commis en vue d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption volontaire de grossesse, a d’ailleurs été élargie dans le cadre de la loi sur l’égalité femmes-hommes aux actes et pressions morales visant à empêcher une personne de s’informer sur l’IVG.
Le Dr Gaudry explique que des mesures du type de celles des zones tampons autour des centres d’IVG ont été envisagées en France, mais qu’elles se heurtaient à la liberté de manifester. Cela pourrait faire plus de mal que de bien, nous confie-t-elle, notamment pour le personnel des hôpitaux... qui a souvent recours à cette même liberté.
Adrien Renaud
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