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jeudi 3 juillet 2014

Les entreprises vont pouvoir interdire tout alcool au travail

03.07.2014

Les entreprises vont désormais pouvoir interdire la consommation de toute boisson alcoolisée en leur sein par le biais de leur règlement intérieur, selon un décret publié jeudi au JO. Le code du Travail stipulait jusqu'à présent qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ».


Le nouveau décret ajoute un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ». « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.

Le ministère du Travail, à l'origine de ce décret, souligne que « l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. « Le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident » précise-t-il.

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