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mardi 1 juillet 2014

Psychiatrie - Le projet de loi de Santé devrait viser la création de "services territoriaux de santé mentale"



Le projet de loi de Santé devrait prévoir la création d'un service public territorial de santé mentale, selon un document de la DGOS et de la DGS soumis actuellement à concertation et dont Hospimedia a eu copie. Il prévoit de modifier plusieurs articles du Code de la santé publique afin de prévoir l'organisation territoriale en santé mentale et en psychiatrie. Le premier objectif poursuivi, explique l'exposé des motifs, est de créer sur l'ensemble du territoire national des "services territoriaux de santé mentale" (STSM), déterminés par les ARS. Ces STSM devraient disposer de "l'ensemble des compétences nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des parcours de santé et de vie des populations, dans une logique de santé publique qui associe prévention, soins, et insertions dans des actions de coopérations formalisées". La gouvernance de ces coopérations "est garantie par l'ARS, en lien avec les élus territoriaux, selon une forme adaptée à chaque territoire". Cette organisation doit garantir l'accès des personnes à "l'ensemble des soins et services requis par leur situation et donc contribuer à harmoniser l'offre de soins sur les territoires". Ils s'appuient sur la transmission et le partage des savoirs acquis et des bonnes pratiques professionnelles, le développement de la recherche et le développement professionnel continu, "ce qui est une demande récurrente et légitime des usagers et des familles". "Le service public territorial de santé mentale consacre le fait que la santé mentale n'est désormais plus exclusivement de la responsabilité de la psychiatrie sectorisée, qui doit cependant en rester partie intégrante, et conforte les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social dans leur juste mission auprès des populations", expliquent DGOS et DGS.


Par ailleurs, les dispositions proposées définissent au sein des établissements autorisés en psychiatrie, une "mission de psychiatrie de secteur", dont l'objet est d'assurer, en proximité, un premier recours spécialisé aux soins psychiatriques pour la population, qui "garantit leur accessibilité géographique et financière ainsi que leur continuité". "Ces valeurs sont un acquis de la politique de sectorisation psychiatrique dont la préservation fait consensus", est-il souligné. Pour mener à bien cette mission, les établissements concernés, "désignés par l'ARS sur un territoire déterminé", définissent, dans leur projet d'établissement, les conditions de sa mise en œuvre, et "notamment le découpage géographique en territoires de proximité, appelés "secteurs psychiatriques"". "Cette prise en charge de proximité s'inscrira impérativement" dans le STSM précédemment évoqué. "En accompagnement de ces dispositions, un espace de coopération de proximité en santé mentale, animé par les collectivités territoriales sur le modèle des conseils locaux de santé ou conseils locaux de santé mentale actuels, est créé", indiquent enfin les directions.
Caroline Cordier 


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