La faute inexcusable de l'employeur est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu'il n'avait pas pris de mesures suffisantes pour l'en préserver.
L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés, telle que la mesure des risques psychosociaux dans l'entreprise. Selon une jurisprudence désormais bien établie, cette obligation générale de sécurité s'analyse en une obligation de résultat (Cass. soc., 28 février 2002 n° 00-10.051 ; Cass. ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038).
Par un arrêt du 19 septembre 2013, la Cour de cassation démontre comment la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue dans le suicide d’un salarié de 45 ans, retrouvé noyé aux abords de l'entreprise (Cass. 2ème civ., 19 septembre 2013, n°12-22.156).
Par un arrêt du 19 septembre 2013, la Cour de cassation démontre comment la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue dans le suicide d’un salarié de 45 ans, retrouvé noyé aux abords de l'entreprise (Cass. 2ème civ., 19 septembre 2013, n°12-22.156).
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