L'échéance se rapproche. Le 28 mars dernier, la Commission européenne donnait deux mois à la France pour se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE. Obligation lui était faite de respecter le temps de travail des internes, à savoir les 48 heures hebdomadaires maximales ainsi que les périodes minimales de repos. La législation française ne "tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées", pointait alors la Commission. Une instructionparue fin avril sur le site des circulaires (lire ci-contre) stipule l'obligation du repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit et appelle au respect des deux demi-journées de formation universitaire par semaine. Mais pour les internes, le compte n'y est toujours pas.
Dans un communiqué commun diffusé le 3 mai, l’Intersyndicat national des internes (Isni), la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) et le Syndicat national des internes en odontologie (Snio) s’interrogent "sur la volonté réelle du ministère de la Santé à respecter le droit européen". La qualité des soins est pourtant en jeu, selon eux. Ils rappellent leurs propositions : passage de 11 à 10 demi-journées hebdomadaires de travail ; garantie des deux demi-journées par semaine de formation comptées comme du temps de travail ; définition d’une semaine de travail commençant le lundi matin et se terminant le vendredi soir, le samedi devant être comptabilisé comme une garde.
Les internes souhaiteraient dorénavant être reçus par le ministère des Affaires sociales et de la Santé afin de défendre ces propositions.
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