S'il peut faire a priori sourire, le statut de Père Noël donne lieu à un contentieux qui, à défaut d'être massif, illustre les multiples règles de droit potentiellement applicables.
Le Père Noël, peut être, d'abord, bénévole : c'est le cas de la personne déguisée dans la fête familiale. Toutefois, l'apparition du barbu a donné lieu à des redressements de cotisations sociales et à des sanctions pénales pour travail dissimulé pour des associations qui avaient versé une « indemnité forfaitaire » ou une somme en liquide au personnage imaginé par Clement Clarke Moore et George P. Webster et popularisé par Coca-Cola.
Lorsque Santa Claus est rémunéré pour une présence ou une animation sur un lieu et à un horaire précis, il est salarié. Il peut être titulaire d'un CDD « pour surcroît exceptionnel de travail » ou mis à disposition par une entreprise de travail temporaire : le régime juridique de ces contrats doit être strictement respecté. De nombreux litiges témoignent de l'application difficile de la règle d'égalité des rémunérations entre ces « temporaires » et les permanents.
Autres interrogations : l'emploi peut-il être réservé à des hommes ? La réponse des tribunaux est unanimement non.
Mais si certaines décisions de justice ont admis la nécessaire grande taille du bonhomme Noël, d'autres ont estimé qu'il ne pouvait y avoir de discrimination à l'embauche de ce fait !
CHÔMEUR OU AUTOENTREPRENEUR
Le cumul d'un emploi avec celui de Père Noël auprès d'un autre employeur nécessite, sous peine de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, le consentement du premier patron. Le cumul autorisé suppose le respect des durées maximales hebdomadaires et journalières du travail sous peine de sanctions pénales.
Détaché, non pas du pôle Nord mais d'un autre Etat de l'Union européenne dans le cadre d'une prestation de service transnationale, il coûtera, en toute légalité, moins cher à l'entreprise utilisatrice française, non pas parce qu'il aura un salaire inférieur à son homologue directement embauché en France, ce qui est illicite, mais parce que le droit européen lui permettra de rester affilié au régime de sécurité sociale du pays d'origine.
Pour le chômeur indemnisé qui devient Père Noël se pose alors la question d'une éventuelle radiation des listes de demandeurs d'emploi et, celle, complexe, du recalcul post-mission de l'allocation-chômage. L'intermittent du spectacle devenu Père Noël qui exerce une activité dans un grand magasin voire un comité d'entreprise risque de perdre son régime favorable d'indemnisation ; lorsqu'il agit dans un spectacle au théâtre, non.
Enfin, le Père Noël peut être autoentrepreneur, donc indépendant peu rémunéré et, pour l'instant et pour l'essentiel, exonéré de cotisations sociales. Le statut d'indépendant est pratiquement exclu : le lointain successeur de Nicolas de Myre doit pouvoir financer son revenu et ses charges. Il devrait pour cela avoir«d'autres cordes à son arc», qu'il utiliserait une fois passées les fêtes de fin d'année !
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