Renforcer les droits des usagers

La Conférence nationale de santé a adopté son rapport 2012 sur les droits des usagers lors de sa dernière séance plénière. Intitulé « Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers », il propose tout d’abord de favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social en améliorant les modalités de coordination des politiques au niveau des Agences régionales de santé (ARS) par la création de commissions. Sur l’accès aux soins, le rapport préconise l’expérimentation des Contrats locaux de territoire (CLT) qui permettront d’associer les professionnels de santé aux acteurs du social. Sont également défendues : la mise en place d’un réseau sentinelle visant à identifier et signaler rapidement les situations d’urgence ; ainsi que l’élaboration d’une cartographie géographique et juridique de l’accès à la santé. Les membres de la Conférence suggèrent aussi de renforcer les médiations en santé en formant les professionnels de santé sur le droit des usagers et les dispositifs de médiation. Dernière recommandation : développer la participation démocratique des usagers et des populations en les associant étroitement à l’élaboration des politiques nationales et régionales de santé.