Les dépenses maladie seront-elles rognées par le "programme de stabilité ?"

Le gouvernement a présenté mercredi son "programme de stabilité" pour contenir le déficit. Les dépenses de protection sociale ne sont pas épargnées. Hausse des prélèvements sur les retraites et réduction des allocs des plus fortunés au programme. Les dépenses de santé resteront au régime sec jusqu’en 2017. Mais ça on le savait déjà...

L’Assurance maladie ne sera pas épargnée par l’austérité budgétaire d’ici à la fin du quinquennat. Mais ce n’est pas franchement nouveau et ce n’est pas le poste de dépenses sociales qui devrait le plus être affecté par la rigeur. Le programme de stabilité présenté mercredi par le gouvernement prévoit globalement une forte décélération, d'un point de pourcentage, de la progression moyenne des dépenses de protection sociale sur la période 2014-2017: 2,4% de taux de croissance sur la période 2014 à 2017, contre une évolution prévue de 3,3% en 2013 et une progression de 3,5% en 2012. Ces chiffres concernent l'assurance sociale au sens le plus large, englobant à la fois les branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille), l'indemnisation du chômage et les allocations logement. Au sein de cet ensemble, les dépenses d'assurance maladie ne devraient être les plus mises à contribution, puisque l’Ondam progresserait à peu près au rythme actuel : 2,5% par an sur la période, contre 2,7% prévus en 2013 et 2,4% en 2012. L'Ondam a été fixé à 2,6% pour 2014 et ne passera à 2,5% qu'à partir de 2015. Il s’agit, certes d’un niveau historiquement bas, mais visiblement le gouvernement n’espère pas pouvoir aller au-delà, alors que les dépenses sont déjà sous contrôle et que les recettes ne sont pas au rendez-vous.

En comparaison, c’est ceinture en revanche, sur les prestations du chômage (0,4% de progression moyenne sur la période contre 6,1% prévus en 2013, et 5,3% en 2012). Les prestations CAF n’augmenteront pour leur part que de 0,8% sur la période, contre 2% en 2013 et 2,8% en 2012. Et quant à l'évolution des dépenses de la branche vieillesse, elle tomberait à 3,1% contre 3,4% prévus en 2013 et 4% en 2012.

Tout cela signifie-t-il qu’en matière de réformes, le gouvernement serait moins ambitieux sur les dépenses maladie ? Il s’en défend, rappelant que dans le cadre de sa "stratégie nationale de santé" lancée cette année, il entend maîtriser les dépenses, au moyen d'une «amélioration des parcours de soins à travers une régulation efficace de l'offre de soins destinée à décloisonner les soins de ville, les soins hospitaliers et le secteur médico-social». Mais la purge devrait toutefois être plus prononcée dans les autres secteurs de la protction sociale. Sur le chomage, le gouvernement table sur un reflux. Sur les retraites, il prévoit de nouvelles mesures d'économies dès 2013, après la remise en juin du rapport de la Commission sur l'avenir des retraites. Et sur la CAF la piste de la modulation des prestations en fonction des revenus est sur les rails. On connait aps encore le seuil de revenu au-delà duquel les allocs baisseront, masi Jean-Marc ayrault a annoncé mercredi matin que les 15% des Français les plus riches seraient concernés.

Paul Bretagne