Réforme des soins psychiatriques : un an après

29.08.2012

Tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement se sont exprimés avant, pendant et après son application le 5 juillet 2011. Cette loi controversée transforme profondément les mesures d’hospitalisation sous contrainte instaurées par l’ancien cadre juridique (loi EVIN) qui date de 1990, que ce soit pour le dispositif d’hospitalisation d’office (lorsque l’ordre public est menacé)  ou le dispositif d’hospitalisation à la demande d’un tiers (lorsque le patient présente un danger pour lui-même). Un an après sa promulgation, quel premier bilan tirer de cette évolution législative ? Est-ce une loi « libérale » qui protège les patients et leur donne des droits, ou au contraire, est-ce une loi sécuritaire qui vise avant tout à protéger la société ?  Au quotidien, quelles sont ses conséquences sur l’organisation des soins et des établissements de santé mentale ?

Cet article a été publié le 14 août 2012 par le réseau CHU que nous remercions de cet échange productif.

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