21/06/2022
La loi de 2021 élargit la pratique des infirmières en santé au travail par la possibilité de délégation. Des voix souhaitent aller plus loin et créer un métier spécifique d’infirmière en pratique avancée (IPA). Ces sujets ont été abordés lors du Congrès national de médecine et santé au travail, le 16 juin dernier.
Un programme particulièrement riche a animé pendant quatre jours le Congrès national de médecine et santé au travail, qui s’est tenu à Strasbourg la semaine dernière. Au cours de ces interventions, des perspectives pour la pratique infirmière en santé au travail ont pu être dessinées, en particulier lors d’une des séquences consacrées aux nouvelles pratiques en santé au travail.
Le Pr Sophie Fantoni-Quinton, PU-PH en médecine du travail au CHU de Lille et docteure en droit a rappelé les contours de la loi du 2 août 2021. Cette réforme introduit notamment la notion de services de prévention et de santé au travail (SPST), qui remplacent les précédents services de santé au travail (SST). Le texte précise également le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) : « Ce n’est plus un simple listing des risques, puisque ce document doit obligatoirement inclure des mesures de prévention, voire un programme de prévention pour les entreprises de plus de 50 salariés », a-t-elle expliqué.
La loi comprend un volet consacré à la délégation d’actes aux infirmières en santé au travail (Idest). « Cette faculté de délégation élargie est rigoureuse et encadrée, selon les préconisations formulées par le Conseil d’État. L’infirmière ne peut pas émettre de propositions, de conclusions ou d’indications reposant sur des éléments de nature médicale, puisque cela serait caractéristique d’une pratique illégale de la médecine », a relevé Sophie Fantoni-Quinton. Le médecin du travail reste maître de ce qu’il souhaite déléguer, en fonction des compétences de l’Idest.
Le texte liste les visites qui peuvent être déléguées : les visites périodiques en suivi individuel, les visites de reprise et de préreprise, et les visites de mi-carrière. « Les infirmières peuvent également participer à la partie état des lieux des visites de fin de carrière ou de fin d’exposition. Par ailleurs, elles peuvent aussi mener des entretiens infirmiers au titre de leurs compétences propres », a-t-elle ajouté.
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