YVES BOISVERT Publié le 21 mai 2022
Le verdict de culpabilité du tueur de l’Halloween nous rappelle encore une fois qu’un verdict de « non-responsabilité » est loin d’être facile à obtenir, même dans les cas les plus étranges.
Il nous montre en même temps que depuis les grandes remises en question sur les témoins experts après le procès de Guy Turcotte, rien n’a vraiment changé. On assiste encore à des débats d’experts psychiatres avançant des thèses si opposées qu’on se demande comment elles peuvent émaner de la même « science ».
Mais gardons les psys pour la fin.
Depuis longtemps, en particulier depuis le premier procès du cardiologue Guy Turcotte, en 2011, un mythe circule. Il suffirait de plaider la folie pour se tirer de la pire des accusations.
Effectivement, le cas Turcotte avait de quoi stupéfier. L’homme, qui avait tué ses deux enfants, ne plaidait aucun délire ou perte de contact avec la réalité. Il se souvenait en détail des évènements ayant mené aux homicides. Mais ses experts avançaient qu’un cocktail de dépression et d’intoxication au lave-glace lui avait fait perdre la capacité de juger de ses actes.
La Cour d’appel a ordonné un second procès, au terme duquel il a été déclaré coupable de meurtre.
Mais le premier verdict a tellement scandalisé qu’un peu partout, on en est venu à se demander si ce « truc » psychiatrique n’était pas un peu trop facile. Il suffit de feindre la folie, on trouvera bien un expert pour venir la « démontrer ».
Ce n’est heureusement pas si simple que ça.
D’abord, c’est à l’accusé de faire la preuve de ses troubles mentaux. Ces troubles doivent être si prononcés qu’il était incapable de distinguer « le bien du mal » au moment du crime.
Je cite une analyse1 parmi d’autres. Sur un groupe de 1814 causes de meurtre répertoriées au Canada entre 2005 et 2012, 13 se sont soldées par un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (ces chiffres n’incluent pas les données du Québec). Ces gens ne sont pas « acquittés », ils sont placés en institution.
Pendant la même période, sur plus de 300 000 causes criminelles de toutes sortes répertoriées par année, moins de 300 se soldaient par un tel verdict. Étant donné la prévalence des problèmes de santé mentale devant les tribunaux criminels, cette défense est donc peu utilisée, et surtout peu utilisée avec succès. La plupart des cas de non-responsabilité ne font l’objet d’aucun débat, tant la maladie est profonde.
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