Par Véronique Martinache 11 octobre 2021
L'individualisation de l'AAH, qui revient au Sénat, va s'imposer comme un sujet de débat pour l'élection présidentielle, estime le rapporteur LR Philippe Mouiller, qui regrette l'absence d'une "vision globale de la politique du handicap".
Q : Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, va rétablir la proposition de loi sur la "déconjugalisation" de l'AAH (allocation adulte handicapé) pour les personnes vivant en couple. Elle sera en débat au Sénat le 12 octobre 2021 (articles en lien ci-dessous). Quels éléments opposez-vous à la fin de non-recevoir du gouvernement ?
Philippe Mouiller : Que le gouvernement dise « je n'en veux pas », c'est un choix politique, mais par contre nous sommes dans notre rôle en démontant son argumentaire. Le premier argument avancé par la ministre (Sophie Cluzel, ndlr), c'est qu'elle considère que l'AAH est un minimum social et que si on déconjugalise l'AAH, il faudra le faire pour tous les minima sociaux. C'est une vraie question. Au Sénat on a tranché en faveur d'une prestation de compensation, en s'appuyant sur un faisceau d'arguments. Le premier : quand le président de la République a lancé le projet de revenu universel d'activité (RUA), il a considéré que l'AAH n'était pas un minimum social. Autre argument : on est sur un mécanisme qui vient du Code de la Santé, on est bien sur quelque chose d'équivalent aux pensions d'invalidité.
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