| 19.12.2017
La Mutualité française (FNMF) formule plusieurs « pistes de réflexion »dans la perspective de la réforme sur le reste à charge zéro dans les secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse. Pour Thierry Baudet, président de la Mutualité, l'objectif de cette réforme est réalisable « à condition d'agir à la fois sur les remboursements mais aussi sur les tarifs des dispositifs médicaux ».
Premiers financeurs dans ces trois secteurs, les complémentaires assument aujourd'hui 72 % de la dépense de santé en optique (4 % sont pris en charge par la Sécu, 24 % de reste à charge pour le patient), 45 % de la dépense sur les prothèses dentaires (20 % Sécu, 35 % par le patient) et 29 % pour les audioprothèses (14 % Sécu, 57 % par le patient).
Des paniers de soins nécessaires et qualitatifs
La FNMF suggère de négocier des « paniers de soins nécessaires et de qualité » sans aucun reste à charge dans lesquels seraient donc contractualisés « les remboursements, les tarifs et la qualité des dispositifs médiaux et des prises en charge ». Le contenu de ces offres sans reste à charge (proposées chez l'ensemble des prestataires) devrait être négocié avec les acteurs concernés (opticiens, dentistes et audioprothésistes) puis « renégocié régulièrement afin d'y intégrer les innovations ». Le patient resterait évidemment libre d'accéder à des équipements supplémentaires, les professionnels pouvant de leur côté proposer des options, innovations, etc.
Pour rendre le système incitatif, la Mutualité propose de « moduler la fiscalité pesant sur les contrats des complémentaires santé, en fonction de l'effort consenti pour mettre en place ces paniers de soins ».
Des places limitées en optique
Autre proposition : la transformation de la filière optique. « En optique, le nombre élevé d'opticiens – 53 pour 100 000 habitants versus 26 en Allemagne et 10 au Royaume-Uni – pèse sur les coûts de distribution », justifie la Mutualité. La Fédération plaide pour l'allongement de la formation initiale, qui passerait de deux à trois ans. Elle préconise aussi de limiter le nombre de places et de renforcer les compétences en optométrie.
Une baisse de la TVA de 20 % (taux normal) à 5,5 % (taux réduit) sur les verres est également avancée pour accélérer les baisses de tarifs.
Revoir la nomenclature des audioprothésistes
En audioprothèse, cette fois, la Mutualité recommande de réviser la nomenclature. « Aujourd'hui, 95 % des équipements sont en classe D, la plus sophistiquée, il s'agirait de mieux définir les classes d'équipement en les adaptant aux déficits auditifs », peut-on lire. En 2016, l'Autorité de la concurrence avait rédigé une note précisant que le prix d'une audioprothèse s'élève en moyenne à 1 500 euros par oreille. « L'Assurance-maladie participe au financement à hauteur de 120 euros par audioprothèse et les organismes complémentaires à hauteur de 400 euros en moyenne, le reste à charge est d'environ 1 000 euros par oreille », précisait alors l'instance.
La Mutualité estime que le relèvement du numerus clausus des audioprothésistes serait un levier utile pour accompagner l'essor du marché. 244 places étaient à pourvoir pour la rentrée 2017-2018 pour plus de 1 000 candidats.
Revaloriser les soins conservateurs des dentistes
En dentaire enfin, la FNMF juge nécessaire de « rééquilibrer l'activité » entre soins conservateurs et prothétiques. « Les soins conservateurs représentent environ deux tiers de l'activité d'un dentiste mais seulement un tiers de son chiffre d'affaires », rappelle la Mutualité qui préconise de revaloriser les soins conservateurs et de « modérer » les tarifs des soins prothétiques.
En matière de transparence, la Mutualité préconise de mettre sur pied un observatoire afin de suivre l'évolution du reste à charge et des tarifs dans les trois secteurs – optique, dentaire et audioprothèse.
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) fin novembre, la ministre de la Santé déclarait avoir « bon espoir » de proposer aux Français « en 2018 » un reste à charge zéro sur le dentaire – les négociations ont commencé cet été – , sans être certaine que les arbitrages financiers soient achevés pour être inscrits dans le projet de loi de financement de la Sécu pour 2019.
En revanche, les négociations sur l'optique et les prothèses auditives viennent à peine de commencer. Elles donneront lieu à un simple « cadrage » en 2018. « Nous avons le quinquennat pour y parvenir », a-t-elle prévenu.
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