Le député PS Denys Robiliard
Photo Assemblée nationale
Le député PS Denys Robiliard, coauteur d’un rapport sur les hospitalisations sans consentement rendu public ce jeudi, redoute la banalisation des procédures d’urgence.
[...] Quid de cette loi ? Bilan positif ou pas ?
La présence systématique du juge, qui doit statuer au bout de douze jours sur l’hospitalisation sans consentement, est une avancée. Ce regard judiciaire sur toutes ces mesures privatives de liberté en psychiatrie est une chose importante. Fallait-il pour autant l’organiser de cette façon-là ? Je ne sais pas, mais le législateur n’avait pas le choix, cela lui avait été imposé par le Conseil constitutionnel.
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