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jeudi 17 mars 2016

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.Au Journal Officiel du 16 mars 2016 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.
La ministre des affaires sociales et de la santé a été destinataire de ces recommandations et a apporté ses observations, également publiées au Journal Officiel.

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