| 02.10.2015
Saisi par les associations et professionnels de santé, le Défenseur des
droits (DDD) Jacques Toubon alerte le gouvernement et les fédérations
hospitalières publiques et privées sur le sort des enfants et adolescents à
l’hôpital. Il dénonce l’absence d’une politique de santé globale sur cette
population spécifique, dont les droits, dispersés dans des corpus législatifs
différents, sont souvent restreints à la périnatalité ou aux addictions, pour
être in fine peu ou mal appliqués. Conséquence : l’absence d’indicateurs
cohérents ne permet pas de mener des programmes spécifiques
.
Le Défenseur des droits demande au Premier ministre une politique
transversale et à la ministre de la Santé la réécriture de la circulaire sur
l’hospitalisation des mineurs.
Constatant le refus ponctuel des parents dans les services où sont
hospitalisés les enfants, Jacques Toubon demande de garantir par la loi un
droit à la présence parentale, sous réserve du recueil du consentement de
l’enfant. La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de
l’hospitalisation privée (FHP) et la Fédération des établissements hospitaliers
et d’aide à la personne (FEHAP) doivent rappeler à leurs établissements la
nécessité d’inscrire ce droit dans leurs projets de soins.
Prise en charge de la douleur et meilleure information
Les enfants et adolescents doivent être pris en charge dans des services
dédiés, assène le Défenseur des droits. La ministre de la Santé doit inscrire
l’âge seuil de 18 ans dans la loi pour l’accueil en unité d’adulte, tandis que
les fédérations hospitalières doivent veiller à structurer des secteurs
adolescents.
La prise en charge de la douleur doit aussi être spécifique. Les outils
mesurant la souffrance des enfants, construits par les associations, ne sont
pas utilisés dans les services, déplore le DDD, alors qu’ils devraient faire
partie de la batterie classique de constantes. Les soignants devraient être
formés aux moyens médicamenteux ou non destinés à soulager la douleur des
organismes des mineurs.
Mieux informer l’enfant
Enfin, le DDD exige un meilleur accès à l’information et aux droits des
mineurs, qui sont souvent exclus du dialogue soignants/parents. Les
établissements doivent systématiser la délivrance d’une information écrite (ne
serait-ce que le livret d’accueil) et le ministère de la Santé doit diffuser
des outils d’explication des pathologies et du consentement éclairé qui soient
adaptés aux différentes tranches d’âge. Jacques Toubon demande un guichet
unique national pour le traitement des demandes d’allocation journalière de
présence parentale (AJPP), souvent versée sous 6 mois et non 15 jours.
Les futures commissions des usagers (CDU) devront être connues des
enfants et adolescents, et comporter un lieu d’expression qui leur sont dédié.
La ministre a désormais trois mois pour donner suite à cette décision
datée du 4 septembre.
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