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lundi 28 septembre 2015

Nouvel épisode mardi de l’affaire Lambert, alors que les députés vont reprendre bientôt le débat sur la fin de vie

27.09.2015

La justice administrative examinera mardi à nouveau le cas de Vincent Lambert, ce patient en état végétatif à l’hôpital de Reims. Sept ans jour pour jour après l'accident de la route qui lui a causé des lésions cérébrales irréversibles, la question de sa fin de vie revient devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui se réunira mardi à 15 heures en formation élargie. L'hôpital de Reims peut-il maintenir artificiellement en vie Vincent Lambert malgré les décisions des plus hautes instances juridiques françaises et européennes?Saisi par son neveu, le tribunal devra répondre à cette question. "Nous demandons au juge de faire prévaloir les intérêts et le droit fondamental de Vincent à ne pas subir d'acharnement thérapeutique comme il l'avait demandé, droit qui lui est illégalement refusé tous les jours par le CHU depuis la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)", explique François Lambert, dont la détermination se heurte à celle des parents, qui font tout leur possible pour qu’on maintienne l’ancien infirmier psychiatrique de 39 ans en vie.


Le 5 juin 2015, la justice européenne avait confirmé l’arrêt du Conseil d'Etat, qui estimait que la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable. Les plus hautes instances juridiques validaient ainsi la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger, qui a depuis quitté ses fonctions, de suspendre l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs. Après l'arrêt de la CEDHle nouveau médecin en charge de Vincent avait entamé "une nouvelle procédure en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais, contre toute attente, il refusait de statuer sur sa fin de vie en raison de pressions extérieures nuisant à "la sérénité", notamment après des menaces d'enlèvement. A sa demande, le procureur de Reims a saisi un juge des tutelles d'une mesure de protection pour Vincent Lambert.

C'est en fait la légalité de cette nouvelle procédure collégiale que conteste François Lambert, pour qui le CHU aurait simplement dû appliquer la décision médicale du 11 janvier validée par le Conseil d'Etat et la CEDH. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a été saisi de deux requêtes au fond (celle du neveu et celle des parents) et en référé, a choisi de joindre les deux procédures en une même audience et devrait mettre sa décision en délibéré dans un délai de deux à trois semaines.

Ce nouvel épisode d’un feuilleton médico-judiciaire morbide intervient alors que le débat sur la fin de vie doit revenir le 5 octobre devant l'Assemblée nationale avec l'examen en deuxième lecture du projet de loi Claeys-Léonetti rejeté en juin par le Sénat.

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