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jeudi 5 février 2015

Ancien djihadiste et futur infirmier, qu’en dit le droit ?

 

L'histoire de Farid Benyattou, ancien jihadiste et futur infirmier, est intéressante parce qu’elle permet de prendre conscience des rapports parfois délicats qu’entretiennent droit, morale et justice. Ce qui est conforme au droit peut tout à fait être immoral et injuste, l’inverse étant tout autant vrai. Le tout est de savoir dans quel registre l’on veut mener l’analyse.
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Dans le cadre de certaines types de condamnations, le juge peut décider qu’une profession ne doit plus pouvoir être exercée, provisoirement ou définitivement. Quid de l'infirmier...
Le cas de cet ancien jihadiste et futur infirmier fait grand bruit ces derniers temps dans le contexte des terribles attentats que la France a subie début janvier 2015. Un rapide rappel des faits permet de dire qu’il concerne, en tout cas si l’on en croit les médias, un ancien prédicateur de la filière dites "des Buttes-Chaumont", qui a formé l’un des frères Kouachi à l'idéologie radicale, frères dont on connaît le rôle central dans les récents événements. Pour ces faits, cette personne a été poursuivie puis condamnée à une peine de 6 années de prison ferme (pour 3 ou 4 années finalement effectuées) pourassociation de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Ayant obtenu son baccalauréat en prison, il postule à sa sortie pour intégrer un IFSI. Sa candidature acceptée, il suit le cursus classique jusqu’à réaliser en stage de dernière année de formation en soins infirmiers dans un établissement de l’AP-HP, lequel prendra, dans le contexte des attaques terroristes, la décision de ne pas le maintenir dans le planning de service où il terminait son dernier stage.
Cette personne a été poursuivie puis condamnée à une peine de 6 années de prison ferme pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Même avec cette présentation objective des faits, cette affaire peut faire réagir à plus d’un titre. Bien entendu, il est naturel de prendre position en tant que citoyen au regard d’exigences morales ou humaines, permettant de se demander, par exemple, comment une personne ayant prôné la violence peut aujourd’hui vouloir se tourner vers l’accompagnement des personnes vulnérables que sont les patients et s’il convient de lui permettre cet exercice professionnel. Pourtant, il s’agit ici de mener quelques réflexions avec un autre regard, celui de juriste, c'est-à-dire en prenant en compte uniquement le droit et la déontologie, même si les analyses morales et juridiques peuvent parfois converger.
Ce qui est conforme au droit peut tout à fait être immoral et injuste, l’inverse étant tout autant vrai. Le tout est de savoir dans quel registre l’on veut mener l’analyse.

Le regard du juriste

Sans prétention d’exhaustivité sur un débat qui mériterait une bien plus ample réflexion, il faut avoir à l’esprit un certain nombre d’éléments essentiels. Le premier porte sur la nécessaire distinction qu’il faut réaliser entre les conditions d’accès aux études infirmières et celles d’accès à la profession correspondante.

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