Drôle de semaine qui aura vu, mardi 24 juin, le Conseil d'Etatjuger légal l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, en état végétatif depuis six ans, sans entraîner de contestation générale, et le lendemain, les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques acquitter le docteur Bonnemaison, poursuivi pour l'empoisonnement de sept personnes âgées en fin de vie. De nouvelles preuves, comme l'avait montré la mission Sicard en 2012, que les Français redoutent de se retrouver, un jour, dans une situation inextricable ou de souffrance sans qu'une aide à mourir puisse leur être apportée.
« UNE SORTE DE CATALYSEUR »
« Les décisions des jurés reflètent toujours un état de la société, et non du droit », explique la juriste Valérie Sebag, qui a assisté au procès à Pau. Elle estime que les chefs d'accusation tels que « crime » ou « empoisonnement » ne sont plus adaptés aux réalités de la fin de vie. Les deux affaires marqueront les esprits, voire plus. « Aussi douloureuses soient-elles, le fait qu'elles aient été portées devant la justice aura contribué à ce que les citoyens prennent conscience que la fin de vie est une question de société qui les concerne tous », se félicite Dominique Thouvenin, professeure à l'Ecole des hautes études en santé publique.
Pour Michèle Delaunay, ex-ministre chargée des personnes âgées qui a été appelée à témoigner à Pau, les affaires Lambert et Bonnemaison leur permet aussi de comprendre qu'existent désormais des moyens médicaux de rendre la mort « moins douloureuse et moins angoissante ». Elle aimerait cependant que la loi puisse permettre de se familiariser à nouveau avec la mort, devenue un sujet très médical. L'affaire Bonnemaison pourrait bien, selon elle, être « une sorte de catalyseur » qui amènerait le gouvernement à avancer plus rapidement qu'il ne le souhaitait. Cette décision conforte la nécessité « de faire évoluer notre cadre législatif », a déclaré mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. « Le statu quo n'est pas possible parce qu'il y a des zones d'ombre dans la loi existante, on le voit avec l'affaire Lambert », avait expliqué au Monde le 20 juin la ministre de la santé, Marisol Touraine. « Il ne s'agit pas de judiciariser chaque affaire mais de faire en sorte que chacun se sente rassuré (…), c'est le travail qui est engagé », a-t-elle réagi mercredi.
LES FRANÇAIS FAVORABLES À L'EUTHANASIE À 89%
L'actualité a obligé le gouvernement à bouger. Une mission parlementaire a été confiée à Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) le 21 juin. Ils devront proposer des pistes pour décembre. François Hollande n'a jamais dit précisément ce qu'il souhaitait, mais l'Elysée semble vouloir mettre le patient et ses volontés au coeur du dispositif. C'est ce que préconisait la mission Sicard. Des débats organisés était remonté un désir des Français de se voir garantir une mort douce.
L'idée d'accorder un droit à une sédation terminale (un endormissement) fait son chemin. Le panel citoyen, réuni aux états généraux organisés par le Comité national d'éthique en 2013, le réclamait aussi – il était allé jusqu'à préconiser suicide assisté et exception d'euthanasie. Mercredi, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui prône la légalisation de l'euthanasie, a rappelé au gouvernement que les Français y sont favorables. A 89 %, d'après un sondage BVA-Le Parisien réalisé après le verdict Bonnemaison.
Ces enquêtes d'opinion méritent qu'on s'y attarde. Au nom de l'apaisement après les mobilisations anti-mariage pour tous, le gouvernement semble prendre son temps pour améliorer la loi Leonetti. Il a raison d'être prudent, puisque des manifestations sont déjà annoncées. Mais les sujets ne sont pas comparables. L'approbation était moins large pour le mariage pour tous. «Surtout, il n'y a pas de clivage générationnel ou politique sur la question de la fin de vie dans les sondages », relève Frédéric Dabi, pour l'IFOP.
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