«Aide active à mourir» Fin de vie : la convention citoyenne se prononce en faveur de l’euthanasie ou du suicide assisté

par LIBERATION et AFP   publié le 2 avril 2023

Les 184 Français qui planchaient depuis plusieurs mois sur le sujet ont voté dimanche 2 avril pour ouvrir «l’aide active à mourir». L’incertitude porte désormais sur la position du président Emmanuel Macron.

Une unité de soin palliatif d'une maison médicalisée à Paris, le 18 juin 2018. (Corinne Simon/Hans Lucas)

L’euthanasie doit être autorisée en France. La convention citoyenne sur la fin de vie a conclu dimanche 2 avril ses débats en confirmant sa position majoritaire pour légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté. Depuis trois mois, 184 Français se réunissaient régulièrement pour répondre à une question : «Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?»

«Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l’accès à l’aide active à mourir doit être ouvert», conclut le rapport voté ce dimanche, tout en faisant état d’importantes nuances.

Pas de réclamation d’«aide active à mourir»

La Convention n’exprime ainsi pas de position majoritaire sur le cas des mineurs ou celui des personnes incapables d’exprimer leur volonté. Le rapport détaille par ailleurs précisément diverses positions, dont celle minoritaire contre une légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.

Le but est d’orienter l’action du gouvernement, qui a demandé à l’automne la tenue de cette convention dans un contexte de reprise des débats sur la fin de vie, à l’initiative notamment du président Emmanuel Macron.

«Les gens ont travaillé jusque très tard dans la nuit, mais tout est bon : on devrait être en capacité d’avoir un beau [rapport] à remettre au président de la République demain [lundi]», s’est félicitée dimanche 2 avril au matin sur France Info, Claire Thoury, qui a piloté l’organisation de cette convention au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le chef de l’Etat envisage de longue date de modifier la législation actuelle, fixée par la loi Claeys-Léonetti de 2016. Celle-ci permet aux soignants de mettre sous sédation irréversible des patients proches de la mort, dont le cas est désespéré et les souffrances intolérables. Mais elle ne va pas jusqu’à autoriser une «aide active à mourir», c’est-à-dire une assistance au suicide ou un acte d’euthanasie.

Réception par Macron lundi

Les interrogations se portent désormais sur le sort de ces travaux. Qu’en fera l’exécutif qui, après s’être vu reprocher d’avoir largement négligé les conclusions d’une précédente convention sur le climat, a plusieurs fois prévenu qu’il ne reprendrait pas telles quelles celles sur la fin de vie ?

Au final, c’est Emmanuel Macron qui décidera. Et sa position est une grande inconnue : le Président, qui a reçu à dîner début mars plusieurs personnalités – religieux, médecins, intellectuels – pour évoquer le sujet, évite depuis des mois de s’avancer publiquement. Ni le chef de l’Etat, ni sa Première ministre Elisabeth Borne ne seront présents dimanche. Mais Emmanuel Macron recevra les membres de la convention citoyenne lundi et «leur dira quelle suite il entend réserver à leurs travaux majeurs», a précisé l’Élysée, tout en rappelant que cela s’inscrivait «dans un cadre de consultations plus larges».