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Dans le cadre de l’évaluation des technologies de santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué la balance bénéfice-risque de l’adjonction de la stimulation magnétique transcrânienne dans le traitement de la dépression résistante de l’adulte.
Sur une demande de la Caisse nationale de l’Assurance maladie datant de juin 2019, la HAS a inscrit à son programme de travail 2020 afin d’émettre un avis sur le bienfondé d’inscrire cet acte à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), conformément à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale, l’évaluation de l’acte de stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS) dans le traitement de la dépression résistante chez l’adulte.
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