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D'après la dernière synthèse de leurs rapports d'activités, les maisons départementales des personnes handicapées poursuivent leur montée en charge. Une situation qui appelle à consolider leurs moyens, pour la CNSA, alors que plus de la moitié des structures présentaient un solde négatif en 2014.
À l'occasion d'un neuvième bilan de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse un bilan des démarches engagées par les structures pour assurer leur mission d'accompagnement et d'orientation. Satisfaite de voir qu'en 2014 "l'activité des MDPH continue d'augmenter très sensiblement", la caisse rappelle travailler avec l'État à la consolidation de leurs moyens malgré les tensions budgétaires actuelles.
Plus de la moitié des MDPH présentent un solde négatif en 2014
Avec 1,6 million de demandes à gérer en 2014 — une hausse de 6,8% sur l'année —, les MDPH doivent en effet juguler la charge de travail croissante avec des budgets de fonctionnement gelés voire réduits. D'après les maquettes financières et d'effectifs recueillies cette année-là par la CNSA sur l'ensemble des maisons départementales, le niveau de dépenses s'évaluerait à près de 340 millions d'euros (M€)*, dont 250 M€ pour les seules charges de personnel. Sur les 102 structures de France et d'Outre-Mer, 85 présentaient des dépenses inférieures à 5 M€ (2,5 M€ en valeur médiane). Les MDPH du Rhône, du Nord, de Paris, du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et des Bouches-du-Rhône dépassaient même les 8 millions de coûts de fonctionnement et d'investissement. Ainsi la CNSA identifie-t-elle 56 MDPH avec un solde négatif sur l'année. Celui-ci oscille entre -100 000 € (30 structures) et plus de -300 000 €.
Situations budgétaires précaires
D'après les retours des MDPH, la question de l'accompagnement des personnes orientées en établissements médico-sociaux s'est régulièrement retrouvée au cœur des discussions. Ainsi, le témoignage de la maison départementale de Seine-Saint-Denis relate la préoccupation de "la majorité des responsables d’ESMS par l’allongement des listes d’attente dans leurs établissements et par les délais trop longs pour obtenir une place". Ces délais, stables par rapport à 2013, se montent à quatre mois et trois semaines et demie pour les demandes de l'Allocation adulte handicapé.
Contrairement aux demandes d’accueil à temps plein, qui représenteraient l’essentiel des besoins, l’accueil de jour connaîtrait pour sa part "moins de succès" et seraient difficilement pourvus dans le département francilien. "Des difficultés similaires sont également pointées concernant la mise en œuvre de l’accueil temporaire dans les établissements. Les quarante et une places actuellement disponibles seraient difficilement "pourvoyables", les personnes étant souvent en recherche d’un hébergement permanent,rappelle la structure qui poursuit : ces difficultés exposent certaines structures à des situations budgétaires précaires". Dans ce contexte, la mutualisation des listes d’attente a été retenue et un groupe de travail conjoint MDPH/ESMS se penchera plus précisément sur la problématique. La CNSA, elle, note par ailleurs que les partenariats entre maisons départementales et établissements et services médico-sociaux se développent, notamment avec des visites sur sites et des réunions permettant de prioriser les admissions pour certains publics.
46% des situations critiques résolues
Année de déploiement du dispositif "situations critiques", 2014 aura vu la mise en place de commissions dédiées dans la majorité des structures. 79% des situations sont traitées au niveau du département (11 en moyenne), les autres remontant à l'échelon régional. Les principaux motifs de rupture des parcours d'après les MDPH ? "Les refus d’orientation — désaccord sur l’orientation ou désaccord sur le mode de prise en charge de l’Établissement ou service médico-social (ESMS) proposé —, les refus d’admission d’un ou plusieurs ESMS par manque de places, inadéquation des projets d’établissements ou charge trop lourde par rapport aux capacités d’accueil de l’établissement". Les ARS, saisies pour une moyenne de seize dossiers, ont quant à elles résolu 46% des situations "à titre provisoire ou pérenne".
* Sont compris dans ce calcul la mise à disposition du personnel non refacturées par les partenaires et valorisation financière des services externalisés gratuits.
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