L'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) mène une enquête afin de disposer de données analytiques de coûts relatives à l'année 2014 pour les établissements publics et privés en psychiatrie. En charge des études nationales de coûts, Caroline Revelin présente la méthode et les objectifs de ce travail inédit.
Hospimedia : "Comment est née l'enquête de coûts 2014 en psychiatrie ?
Caroline Revelin : L'idée de départ est de disposer de données analytiques de coût issues de la comptabilité analytique des établissements en psychiatrie pour avoir une connaissance fine de la façon dont se décomposent leurs dépenses. Pour l'instant, il existe des études nationales de coûts sur les champs du sanitaire (MCO, HAD, SSR) mais rien sur la psychiatrie. Cette enquête est une première pierre. Pour commencer, un groupe de travail dédié s'est réuni et a élaboré une méthodologie basée sur le retraitement comptable (RTC). Cela permet d'affecter des coûts à des secteurs d'activité et d'avoir une connaissance précise de l'utilisation des dépenses des établissements de santé. Le RTC porte sur tous les champs du sanitaire dont la psychiatrie mais ne concerne que le secteur public. Aujourd'hui, un groupe technique est chargé de la mise en place de cette enquête sur les coûts en psychiatrie. Il travaille avec les fédérations de l'hospitalisation, le Collège national de l'information médicale (CNIM), l'administration et l'Assurance maladie. Comme le prévoyait l'ordre du jour du dernier comité technique psychiatrie du 2 avril, nous avons fait le point sur l'avancée des travaux.
"L'objectif : disposer de données analytiques de coût des établissements en psychiatrie pour avoir une connaissance fine de la façon dont se décomposent leurs dépenses."
H. : Qu'apporte-t-elle de plus que le RTC ?
C. R. : L'avancée de cette enquête est de porter à la fois sur les secteurs privé et public, soit les établissements anciennement sous dotation annuelle de financement (DAF, public) et sous objectif quantifié national (OQN, privé). Elle est réalisée sur un échantillon d'établissements volontaires qui appliquent la méthodologie précisée à partir du RTC et adaptée aux deux populations étudiées. La typologie des prises en charge de l'une et l'autre n'est en effet pas tout à fait la même, ni le type ou la taille des établissements. Pourtant, la méthodologie doit être applicable par tout le monde. Une telle enquête n'avait jamais été faite. C'est intéressant d'avoir une vision transversale dans la mesure où certaines activités sont communes aux deux secteurs même s'il reste beaucoup de différences. De plus, le secteur privé est partant pour améliorer sa connaissance des coûts. Mais l'enquête n'a pas été pensée comme étant directement à destination des établissements. Si un référentiel de coûts est finalement produit, ils pourront bien sûr s'y reporter.
"Une telle enquête n'avait jamais été faite. C'est intéressant d'avoir une vision transversale."
H. : Qui participe à cette enquête ?
C. R. : En octobre 2014, un appel à candidatures a été lancé. Au final, l'échantillon est composé de 87 établissements dont 70 ex-DAF et 17 ex-OQN. Nous leur demandons de réaliser cette enquête à période échue, sur une année close. Elle porte donc sur les données 2014. Comme le prévoit le calendrier, les cinq sessions de formation des participants se sont achevées fin mars. Ils ont été formés à la méthodologie et aux outils de recueil, avec un rappel consacré aux points de vigilance. L'Atih met en effet à disposition des établissements un logiciel spécifique, nommé ARCAnH RTC, qu'ils téléchargent et remplissent avant de vérifier la qualité des données. Elles sont envoyées et formatées pour être exploitées chez nous.
H. : Comment la phase de collecte des données va-t-elle se dérouler ?
C. R. : Les établissements vont être supervisés. L'Atih est en train de passer un marché avec une société extérieure. Les superviseurs auront pour mission d'accompagner chaque établissement pendant la réalisation de l'enquête et de vérifier la qualité des données. Cette supervision est pour nous une assurance qualité. Concrètement, les établissements partent de leur comptabilité de l'année et reprennent chaque ligne de dépense. Ils l'affectent ensuite à une section d'analyse qui peut être un service par exemple ou une unité d'hospitalisation. Toutes les dépenses de l'année sont dispatchées en fonction de leur utilisation. En pratique, deux profils sont mobilisés : le directeur financier ou le responsable du contrôle de gestion pour la partie comptable et le Dim. Ensuite, charge à l'établissement de monter une équipe projet. L'objectif final est d'obtenir un coût par journée d'hospitalisation (complète, partielle...) par exemple. Le groupe de travail a eu à reprendre toutes ces activités et les a redéfinies. Il existe en effet de nombreuses modalités de prise en charge en psychiatrie, 38 au total.
"Concrètement, les établissements partent de leur comptabilité de l'année et reprennent chaque ligne de dépense. Ils l'affectent ensuite à une section d'analyse qui peut être un service par exemple ou une unité d'hospitalisation."
H. : Quelle est sa finalité ?
C. R. : Les données sont traitées de façon statistique. Nous allons les décortiquer, regarder la répartition selon les activités, la dispersion. Toutefois, l'objectif n'est pas de comparer les deux secteurs. Notre démarche exploratoire vise à produire un état des lieux. Il est encore trop tôt pour dire si un rapport sera mis en ligne sur le site. Après septembre, nous allons récupérer les données. Le tri devrait prendre un bon trimestre. Puis, elles seront restituées au groupe technique. Nous réfléchirons après à la façon de les présenter si c'est opportun. Les résultats seront transmis aux établissements afin qu'ils aient un retour sur investissement à l'échéance fin 2015, début 2016. Cette étude va les obliger à s'interroger sur l'utilisation de leurs coûts. L'enquête pourra être reconduite pour solidifier les données, confirmer ou infirmer les tendances".
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