Un député UMP propose d'inclure les lits d'hôpitaux et de SSR aux quotas de logements sociaux

26.09.12 - 16:45 - HOSPIMEDIA 

Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR).

Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que ceux-ci doivent "être comptabilisés dans le quota des 25% de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire". Le projet de loi prévoit en effet de relever le taux obligatoire de logement social défini par la loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) de 20 à 25% des résidences principales pour les communes à compter de 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 en province.

En séance publique ce 26 septembre, Martial Saddier a indiqué avoir volontairement écrit cet "amendement d'appel" pour "provoquer la discussion", avant finalement de retirer son texte du vote. Au préalable, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, avait quelque peu déploré que par ce type d'amendements, "on essaie de faire diminuer la pression sur l'obligation de faire construire des logements sociaux".

T.Q.