La Caisse des dépôts réserve 500 millions d'euros aux hôpitaux

14.09.12 - 14:51 - HOSPIMEDIA 

Sur la nouvelle enveloppe de prêts sur le fonds d'épargne de 3 milliards d'euros ouverte mi-juillet par la Caisse des dépôts (lire nos brèves du 12/07/2012 et du 20/07/2012), 500 millions d'euros sont précisément à destination des établissements publics de santé sur les deux milliards distribués directement par la Caisse des dépôts, précise celle-ci dans un communiqué. Le milliard restant "fera l'objet de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédit, ces derniers pouvant également prêter aux (…) établissements publics de santé sans contrainte de quotité particulière".

Comme le détaille la Caisse des dépôts, les caractéristiques financières des prêts demeurent à l'identique des précédentes enveloppes (lire notre brève du 11/04/2012), "hormis les taux proposés, qui seront réduits de 20 points de base". Ainsi, les prêts présentent une durée de deux à quinze ans. Ceux octroyés en direct par la Caisse des dépôts sont mobilisables sur quatre index : le Livret d'épargne populaire (LEP), l'Euribor, l'inflation ou le taux fixe. Ils financeront "au maximum 50% du besoin d'emprunt inscrit au budget d'investissement 2012 (…) de l'établissement public de santé emprunteur". Mais en-deçà de 1 million d'euros, le besoin pourra toutefois se voir financer "en totalité".

Les lettres d'offre doivent être adressées aux emprunteurs avant le 14 décembre pour une signature des contrats au plus tard le 31 décembre. Les versements des fonds pourront s'opérer jusqu'au 30 avril 2013.

T.Q.