Évaluation, certification, accréditation : le trépied de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté ce mardi sa feuille de route pour 2012. S’agissant de la gestion et de l’évaluation du « panier de soins », l’institution entend intensifier ses travaux médicoéconomiques, une mission encore insuffisamment développée. Un décret doit permettre la montée en puissance des avis médicoéconomiques de la HAS sur les produits de santé. Autre projet avancé : l’élaboration d’un nouvel index thérapeutique relatif (ITR) unique pour l’évaluation des médicaments (par comparaison à l’existant), en lieu et place des notions de service médical rendu (SMR) et d’AMSR.

1300 visites de certification

La certification des établissements est une autre priorité de la HAS. Au 1er juin 2012, 1 300 visites de certification dite V2010 (nouvelle version de la procédure) ont été réalisées. À l’issue des visites initiales, 17 % des établissements sont certifiés sans décision, 38 % avec des recommandations et 37 % avec des réserves. Dans 8 % des cas, la HAS sursoit à sa décision à cause de « réserves majeures ». Pour 3 établissements, la HAS a prononcé une décision de non-certification.

Parmi les thèmes prioritaires de la certification, la HAS cite la gestion des risques et la sécurité des patients, les droits et la place des patients (promotion de la bientraitance) ou encore le management des établissements.

Sur l’accréditation des spécialités à risque enfin, la HAS souligne le chemin parcouru. La presque totalité des spécialités concernées se sont impliquées dans la démarche. À la date du 1er juin 2012, 10 721 médecins étaient engagés, 7 759 accrédités. Plus de 47 000 événements porteurs de risque sont enregistrés dans la base de données. La HAS affiche sa volonté de déployer davantage cette démarche en développant notamment l’accréditation en équipe.

› C.D

lequotidiendumedecin.fr 18/09/2012