Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UCN) publiée le 28/09/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie. En effet, alors que la santé mentale des enfants est régulièrement évoquée avec l'augmentation inquiétante de la consommation de psychotropes, il est important d'étudier les conditions inquiétantes dans lesquelles sont traités des milliers de mineurs hospitalisés en psychiatrie. Actuellement, un patient mineur hospitalisé en psychiatrie a bien moins de droits et de voies de recours qu'un majeur hospitalisé sans son consentement. De plus les mineurs ne sont pas informés de leurs droits et n'ont donc aucune possibilité de contester l'hospitalisation psychiatrique auprès du juge judiciaire comme c'est pourtant le cas pour les majeurs hospitalisés sous contrainte.
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