Paris, le mercredi 7 juillet 2021 - Le gouvernement peut afficher un « ouf » de soulagement. Mercredi, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a validé le principe de l’envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés. Un point sur lequel compte fortement l'exécutif pour donner aux médecins des armes supplémentaires pour informer les personnes n’ayant reçu encore aucune dose de vaccin contre la Covid-19.
Ces derniers jours, les responsables de la majorité affichaient en coulisse un certain pessimisme quant à la délivrance d’un feu vert par l’autorité administrative indépendante. Malgré les annonces formulées devant les caméras par Olivier Véran le 29 juin, plusieurs sources témoignaient des réticences sérieuses de la CNIL qui s’interrogeait notamment sur les croisements de données personnelles.
Un avis nuancé sur un projet de décret
La Commission a été saisie d’un projet de décret modifiant les systèmes d’information Si-Dep et Vaccin Covid afin d’améliorer le taux de couverture vaccinale. Plus particulièrement, la CNAM serait autorisée à éditer, à partir des fichiers existants, la liste des patients non-vaccinés correspondant à un médecin traitant afin que celui-ci puisse les contacter. La CNAM serait également autorisée à utiliser le fichier « Vaccin covid » pour contacter elle-même les personnes non vaccinées.
Sur cette question, la CNIL estime que la législation qui protège le secret médical et le droit à la vie privée ne s’oppose pas « à ce qu’un médecin accède au statut vaccinal de ses patients, dès lors qu’il s’agit de personnes qu’il prend en charge et que la connaissance de cette information est pertinente pour les soigner et les conseiller ». De même, la CNAM peut accéder à des informations médicales sur les assurés sociaux pour les informer et les sensibiliser à certaines démarches proposées par le système de santé.
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