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vendredi 27 janvier 2017

La fonction publique réfléchit à des assises nationales et territoriales du service public


Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché ce 24 janvier sur l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. Une commande gouvernementale qui remonte à l'été dernier et accouche de 27 recommandations. Objectifs : tracer une stratégie à l'horizon 2025 et mettre fin à un climat de défiance persistant.

Ce 24 janvier en assemblée plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis prospectif sur l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. En plus d'une centaine de pages, le document (à télécharger ci-dessous) répond à une demande formulée en juillet 2016 par le Premier ministre* pour un horizon recherché fixé ici à moyen terme.

La question des effectifs laissée en suspens

En préambule, les auteurs préviennent que leur texte porte sur la fonction publique stricto sensu, non sur le service public ni sur l'intérêt général. De même, les sujets qui fâchent en ces temps électoraux, à savoir la quantification des moyens alloués en particulier les effectifs ou encore les évolutions statutaires, sont soigneusement laissés de côté. Tout juste est-il rappelé que "les aspects de gestion de la fonction publique ne peuvent faire abstraction de la motivation de ses personnels ni du sens donné à leur mission : umessage politique axé surtout sur les suppressions d'effectifs et un flux de recrutements nul ou très faible par rapport aux départs pendant plusieurs années, poseraient à ce titre des problèmes délicats dans une partie du corps social regroupant plus de cinq millions de personnes". Le travail du Cese se concentre donc sur les "principes fondateurs [...] et leur robustesse au regard des enjeux actuels ou prévisibles en matière de besoins d'appel aux politiques publiques". Quant aux préconisations, elles renvoient aux évolutions "souhaitables" s'agissant des relations hiérarchiques, de l'innovation managériale, de la promotion d'un environnement de travail épanouissant et de l'impact de la révolution numérique.

"Prendre de la hauteur sans démagogie ni exagération"

"Ce rapport doit nous permettre de prendre de la hauteur et de nous inscrire dans un temps long, sans démagogie ni exagération", a réagi dans son discours la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. Objectif avoué : "répondre à un climat de défiance persistant vis-à-vis de la fonction publique et, plus généralement, des fonctionnaires". Quant à l'idée de tracer un cap stratégique pour bâtir la fonction publique du XXIe siècle ? La ministre s'est montrée à ce sujet "particulièrement séduite" par ces "assises nationales du service public" réclamées par le Cese. À l'entendre, celles-ci pourraient être "l'acte fondateur du prochain quinquennat pour ce qui concerne la fonction publique".

Le statut et la carrière gravés dans le marbre


Pas question pour répondre à ces évolutions d'abandonner le principe d'une fonction publique statutaire ou de carrière, estiment les corapporteurs, arguant que "le statut et la séparation entre la carrière et l'emploi [...] permettent de garantir la responsabilité, l'indépendance et le traitement équitable du fonctionnaire-citoyen, tout en permettant à l'administration de maîtriser les affectations sur les emplois à pourvoir". Pour autant, complètent-ils aussitôt, cela "ne préjuge pas d'un examen particulier portant sur les emplois très spécifiques qui justifient l'appel à des contractuels, comme cela se pratique déjà". Stabilité donc d'un côté, à lire leur avis, mais aussi adaptabilité de l'autre, ce qui ouvre la voie à "des modifications significatives". Cette "adaptation ambitieuse", que le Cese appelle de ses vœux, doit permettre de définir les missions et objectifs qui seront dévolus à chacun des trois versants de la fonction publique à l'horizon 2025, en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Pour faire vivre le débat, l'idée est ici celle d'"assises nationales et territoriales du service public". Cette réflexion prospective reposerait avant tout sur le Conseil national des services publics, mis en place en 2014 et dont le bien-fondé d'une déclinaison régionale mériterait d'être d'étudié.

La saisine des inspections ouverte aux syndicats

Dans leurs pistes d'évolution, les deux corapporteurs mettent en avant l'amélioration de l'évaluation a priori puis a posteriori des actions mises en œuvre par la fonction publique, ce qui suppose "une meilleure coordination des corps d'inspection entre eux et une meilleure articulation avec les missions d'inspection que le Parlement demande". Au passage, ils proposent d'ouvrir aux organisations syndicales et associations représentatives, "selon des modalités à définir", un droit de saisine de ces mêmes inspections. L'avis insiste également pour renforcer l'implication de l'encadrement, à tous les niveaux, et mettre en place "des dispositifs d'appui à l'encadrement dans les situations de contact difficile avec le public". Outre plusieurs pistes pour parfaire l'égalité hommes-femmes, la mobilité, la présence des contractuels et la diversité sociale à toutes les strates hiérarchiques, les auteurs émettent par exemple le souhait de "supprimer, là où il subsiste en droit ou en fait, le monopole d'accès de certains corps à des emplois de direction". Quant à la pénibilité, particulièrement prégnante à l'hôpital, elle justifie "un examen allant au-delà des mesures générales de gestion des ressources humaines" : c'est l'idée entre autres de systématiser "des dispositifs collectifs et individualisés de prévention et de remédiation de la pénibilité, et d'appui à la mobilité des personnels".
Thomas Quéguiner

* L'avis du Cese a été corapporté par Michel Badré, du groupe de l'environnement et de la nature, et par Nicole Verdier-Naves, du groupe des personnalités qualifiées.

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