Une vraie explosion : le nombre de jours de RTT rachetés dans les établissements publics de santé a été multiplié par vingt-deux sur 2012-2013 pour culminer à 362 340. Soit 85,9 M€, alors que ce montant n'atteignait même pas les 5 M€ un an plus tôt. Une poussée de fièvre à porter au crédit quasi exclusif des médecins et de la refonte de leurs CET.
Rendu public le 23 octobre par l'exécutif dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique et les rémunérations fait état d'une véritable explosion des rachats de jours de réduction du temps de travail (RTT) en 2013 dans les établissements publics de santé : ce sont ainsi 362 340 jours qui ont été rachetés aux hospitaliers cette année-là contre guère plus de 16 270 en 2012, soit un nombre vingt-deux fois plus élevé. Et cela pour un montant total de 85,9 millions d'euros (M€), là aussi très loin des 4,8 M€ de l'exercice précédent. En sachant que 85,4% de cette somme ont été versés aux médecins. Cette hausse s'explique en effet "presque intégralement" par la mise en œuvre en 2013 du décret du 27 décembre 2012 relatif précisément à ces personnels médicaux. Le texte leur permet, quel que soit leur niveau de rémunération, un rachat au tarif de 300 euros par jour de compte-épargne temps (CET), y compris en cas de cessation d'activité hospitalière pour les congés non pris. Or les médecins avaient souvent jusqu'à 200 jours ou plus stockés sur leur CET. Enfin, "outre les opérations de conversion effectuées en 2013 qui ont donné lieu à rachat par les agents, un report de jours non pris au 31 décembre 2012 dans le CET "historique" pourrait expliquer cette très forte augmentation du nombre de jours CET rachetés en 2013, ajoutent les auteurs du rapport. Mais, "à ce stade, il n'existe pas de données sur les personnels concernés ni sur leurs caractéristiques".
La poussée des contractuels hospitaliers perdure
Par ailleurs, le rapport confirme les calculs d'ores et déjà avancés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au printemps dernier, à savoir ceux d'une nouvelle baisse des salaires en 2013 dans la FPH. Mais compte tenu d'une augmentation plus faible en 2013 de l'indice des prix à la consommation, ce repli du salaire net en euros constants est plus faible qu'en 2012 : -0,2% dans la FPH contre -0,6% en 2012. À noter également que "l'éventail des rémunérations se resserre dans (...) la fonction publique hospitalière, où les augmentations sont plus fortes dans le bas de la distribution des salaires que dans le haut". Enfin, alors que le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires accorde deux années supplémentaires, soit jusque 2018, pour intégrer les non-titulaires (lire ci-contre), la FPH confirme qu'elle reste le mauvais élève par rapport à l'État et la Territoriale. Depuis 2002, elle est ainsi "le versant dans lequel la part des contractuels a le plus augmenté au cours des onze dernières années, avec une croissance près de 2,5 fois plus rapide que celle de l'ensemble des effectifs (3,9% en moyenne par an pour les contractuels contre 1,6% pour l'ensemble des agents)". Et s'agissant de la seule année 2013, la part des contractuels hospitaliers augmente de 0,3 point depuis 2012 à 17,2% des effectifs de la FPH, en raison d'une hausse de leur nombre plus importante que celle de l'emploi total dans ce versant de la fonction publique (+3,1% contre +1,4%).
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