Dans la loi de Santé, au chapitre de la prévention et de la promotion, les sénateurs maintiennent l'expérimentation des salles de consommations à moindre risque mais les intègrent aux établissements de santé. Ils élargissent aussi la prise en charge des accidents d'exposition sanguine ou sexuelle dans les lieux non hospitaliers.
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique et garanti la place de la santé environnementale dans la stratégie nationale de santé, les sénateurs ont adopté un chapitre dédié à la lutte contre le tabagisme et un autre pour soutenir les services de santé au travail.
Des Cegidd confortés dans leur mission
Au chapitre consacré au soutien et à la valorisation des initiatives pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé, les sénateurs ont validé un amendement gouvernemental à l'article 7 (n° 1198) selon lequel la mission de réalisation du traitement post-exposition contre le VIH et les hépatites virales est confiée aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Cegidd). Ceci afin d'élargir la prise en charge des accidents d'exposition sanguine ou sexuelle dans les lieux non hospitaliers. Adopté, l'article 7 conforte aussi l'usage des tests rapides d'orientation diagnostique et des autotests pour le dépistage de maladies infectieuses transmissibles. L'article 7 bis est quant à lui supprimé, rétablissant ainsi le fait que "nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle". Quant à la proposition du Gouvernement de rétablir la contre-indication permanente du don de sang applicable aux personnes majeures protégées (amendement de suppression de l'article 7 ter), elle a été rejetée.
Une politique de réduction des risques de drogue définie
L'expérimentation pour six ans maximum des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue est quant à elle maintenue. Mais les sénateurs ont précisé (contre l'avis du Gouvernement) que ces salles de consommation à moindre risque ou "salles de shoot" doivent être intégrées à un établissement de santé. Ils estiment en effet que l'expérimentation doit être réalisée sous la responsabilité d'une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et médico-sociaux (amendement n° 409 rect sexies), à l'instar de celle implantée dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière à Paris (10e arrondissement).
À l'article 8, les sénateurs ont validé la définition de la politique de réduction des risques et des dommages en directions des usagers de drogue. Elle prévient les dommages sanitaires, médicaux, psychologiques et sociaux, la transmission des infections mais aussi oriente les usagers vers un parcours de soins. Adopté sans modification, l'article 8 bis dit alors : "Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ainsi que pour leur entourage, des missions de prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative et de réduction des risques. Ils assurent également une mission de prévention des pratiques addictives."
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