La Croix-Rouge française, la Fehap, le Syneas, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ont signé le 7 septembre un nouvel accord de branche concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dit accord OETH. Il concerne la période 2016-2020. Le précédent, pris en 2010, arrive en effet à échéance le 31 décembre 2015. Dans un document de présentation, l'association OETH signale que les signataires "poursuivent l'objectif d'atteindre au minimum le taux de 6%" de travailleurs handicapés dans leurs établissements. Ils s'engagent aussi à conforter ce taux et à le rendre pérenne. Depuis 2006, le nombre de travailleurs handicapés n'a cessé d'augmenter au sein des structures relevant des trois fédérations d'employeurs signataires. Le taux des travailleurs handicapés est ainsi passé de 4,42% en 2006 à 5,34% en 2014. La cible des 6% est donc proche.
Pour y arriver, l'accord se décline en quatre plans répondant aux obligations règlementaires. Ceux-ci portent sur l'embauche, l'insertion et la professionnalisation, le maintien dans l'emploi et les relations avec le secteur adapté et protégé. S'y ajoutent des axes d'actions déclinant la prévention du handicap et précisant les référents handicaps. L'OETH signale par ailleurs que le renouvellement de l'accord pourrait être l'occasion de l'ouvrir à d'autres fédérations ou syndicats du champ de l'économie sociale et solidaire à but non lucratif comme par exemple la Fegapei ou encore la fédération Unicancer.
Le nouvel accord est toujours mis en œuvre par l'association OETH où siègent désormais tous les signataires de façon paritaire. Le principe d'une présidence tournante a également été acté. Ce texte se trouve encore dans l'attente d'une validation de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
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