- HOSPIMEDIA
Dans le cadre de son programme pluriannuel relatif à la psychiatrie et à la santé mentale, la HAS prépare des recommandations afin de déterminer les modalités de recours à la contention et aux chambres d'isolement dans la prise en charge psychiatrique. En lien avec les acteurs concernés, ces travaux devraient aboutir d'ici juin 2016.
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 8 septembre sur son site Internet une note de cadrage d'une vingtaine de pages visant à présenter son projet de "fiches mémo" sur le thème : "Place de la contention et de la chambre d'isolement en psychiatrie". Les objectifs de ce projet sont de déterminer la place de ces pratiques dans la prise en charge psychiatrique et "d’élaborer des recommandations permettant aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures, d’améliorer et harmoniser leurs pratiques tout en répondant aux exigences légale, éthique, clinique et organisationnelle". La finalité sera "d’améliorer la prise en charge des patients et donc des soins qui leur sont apportés", explique la HAS, en cohérence avec son programme pluriannuel relatif à la psychiatrie et à la santé mentale présenté à l'automne 2013 (lire ci-contre). L'agence rappelle qu'un comité de suivi de ce programme, représentant les parties prenantes (institutions, organisations professionnelles, fédérations d’établissements et associations d’usagers) a été mis en place. Ce comité, présidé par le Dr Yvan Halimi*, "a été informé de ce cadrage et sera consulté quant aux productions du groupe de travail, notamment au cours de la phase de consultation des parties prenantes".
Un groupe de travail spécifique d'acteurs de la psychiatrie
Dans cette note, la HAS précise notamment sa méthode de travail. Ainsi, à l’occasion de ce projet, elle va naturellement "travailler avec les professionnels concernés ainsi que les représentants des usagers et des familles pour mettre à la disposition des psychiatres et des infirmiers exerçant en secteur psychiatrique" des recommandations quant au recours à ces pratiques. À cette fin, l’élaboration de fiches mémo se révèle "une méthode de production de recommandations ou messages-clés dans un temps réduit et dans un format court, et s’inscrivant dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins". Elle inclut notamment la mise en place d'un groupe de travail d'une quinzaine de professionnels et de représentants de patients et d’usagers. À savoir, plus précisément : cinq psychiatres, trois directeurs d'établissements, un représentant du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), un représentant d’une commission départementale des soins psychiatriques, trois infirmiers exerçant en secteur psychiatrique et deux représentants de patients et d’usagers en psychiatrie. Le groupe de travail "comprendra également un ou deux chargés de projet (un psychiatre ayant une double compétence clinique et juridique ou un psychiatre et un juriste) dont la mission sera d’identifier, sélectionner, analyser et rédiger une synthèse critique de la littérature (rapport d’élaboration), ainsi que de rédiger les textes initial et final des fiches mémo".
Des documents validés en avril 2016
Les parties prenantes concernées par le thème — listées plus précisément dans la note de cadrage — seront consultées sur la première version des fiches mémo élaborées par le groupe de travail. Puis, ses avis seront analysés par ce même groupe, qui élaborera ensuite la version finale des fiches mémo. Les membres du comité de suivi du programme psychiatrie et santé mentale de la HAS seront également consultés, précise l'agence. La première (et éventuellement deuxième) réunion du groupe de travail est programmée en décembre 2015. La consultation des parties prenantes et du comité de suivi du programme psychiatrie et santé mentale aura lieu en janvier 2016. La HAS prévoit enfin une dernière réunion du groupe de travail en février, avec une présentation des documents à la commission ad hoc de l'agence le mois suivant, afin que puissent être validés les documents par le collège de la HAS en avril 2016.
* Psychiatre au CH de la Roche-sur-Yon (Vendée), ancien président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier spécialisé.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire