À l'occasion des 4es journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, l'Agence nationale de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a annoncé la reconduction de l'enquête nationale des coûts en psychiatrie sur les données 2015 des établissements de santé.
L'enquête nationale des coûts en psychiatrie, dont une première édition a été lancée en 2015 auprès des établissements de santé publics et privés (lire ci-contre), sera reconduite en 2016, a annoncé Olivier Serre, contrôleur de gestion à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) lors d'une intervention le 18 septembre aux 4es journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie. "La mise en place d'une deuxième enquête de coûts, une "V2", sur les données 2015 est actée", a-t-il indiqué, précisant que celle-ci doit permettre de "consolider les données actuelles". Cette reconduction a été décidée lors d'une réunion du sous-groupe "mesure des coûts en psychiatrie" le 10 septembre dernier avec les partenaires de l'Atih, a poursuivi le contrôleur de gestion. Il a également indiqué que le recueil des données se ferait toujours sur la base du retraitement comptable (RTC).
Un échantillon d'établissements élargi
Un appel à candidatures sera donc lancé, vraisemblablement début 2016, à cette fin. Les établissements ayant déjà participé à l'enquête de coûts 2014 seront sollicités, "afin de conserver la dynamique liée à la première enquête". Olivier Serre a précisé que l'échantillon définitif sur l'enquête 2014 était composé de 87 établissements : 71 établissements sous dotation annuelle de financement (Daf) — dont un CHU, 45 CH et 25 établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) — et 16 établissements sous objectif national quantifié (OQN), dont 15 privés lucratifs et un établissement privé non lucratif. "L'échantillon pourra être élargi aux candidatures spontanées", a annoncé Olivier Serre. Il a également indiqué que l'Atih pourrait peut-être solliciter directement les établissements présentant des caractéristiques qui permettraient d'améliorer la représentativité de l'échantillon, comme ceux pratiquant des prises en charge encore peu répandues (l'hospitalisation à domicile en psychiatrie (HAD) par exemple...). Le représentant de l'Atih a expliqué que des "aménagements et compléments méthodologiques" seront apportés pour tenir compte des informations remontées lors de la première enquête sur l'activité de 2014. Une session de travail est d'ailleurs prévue en novembre prochain dans le cadre du sous-groupe de travail "mesure des coûts en psychiatrie". Olivier Serre a annoncé par ailleurs que le RTC 2015 national, pour le secteur sanitaire dans son ensemble, intégrera des tableaux de contrôle. Une analyse sera réalisée sur ces tableaux pour déterminer ceux qui y seront conservés, a-t-il précisé, ajoutant que des tableaux "spécifiques pourraient être utilisés uniquement dans le cadre de l'enquête de coûts en psychiatrie". Et comme lors de la 1re enquête, un superviseur assistera les établissements par mail et/ou par téléphone afin de l'aider à appliquer la méthodologie de l'enquête et d'échanger sur la qualité de ses données.
Un quart des établissements ont validé leur RTC 2014
Le contrôleur de gestion de l'Atih a également fait un point sur la première enquête, encore en cours. Le calendrier initial fixait de juin à septembre 2015 la période de réalisation par les établissements. Au 16 septembre, seuls 24% des établissements ont vu leurs documents transmis à l'agence totalement validés : 21 établissements, dont 20 sous Daf ou ex-dotation globale (DG), et un OQN ou ex-OQN, a précisé Olivier Serre. L'Atih espère récupérer la totalité des données dans les temps, afin de commencer à les analyser. D'octobre à décembre 2015 l'analyse des documents de la supervision est prévue. Mais "le format, que ce soit dans le fond ou dans la forme, de la restitution n'est pas encore défini", a-t-il souligné, tout en assurant que le rendu serait un travail "qualitatif". Il a notamment évoqué la production d'une note de synthèse avec les principaux enseignements, puis, la préparation de restitutions, assorties d'analyses sur le coût journalier pour les établissements Daf et OQN et, sans doute, la production d'une note d'accompagnement. Enfin, il a évoqué et développé les thèmes "non-exhaustifs" des premières remontées de l'enquête 2014 auprès des établissements, tous statuts confondus. Les problématiques tournent ainsi pour l'heure autour de trois thèmes : l'arbre analytique et la prise en compte de l'ambulatoire (centres médico-psychologiques (CMP), activités de liaison, etc.) ; le recueil des unités d'œuvre (UO) du recueil d'information médicalisé en psychiatrie (Rim-P), avec la mise en cohérence des UO déclarées dans le RTC et celles déclarées dans le Rim-P ; ou encore les imputations comptables dans le RTC. Sur ce dernier point, l'Atih rappelle notamment que "l'imputation par titre ne permet pas un contrôle qualité des données satisfaisants". Elle relève que des consignes restent à préciser sur certains points, comme par exemple le traitement des recettes liées aux appartements thérapeutiques. Enfin, l'Atih a annoncé que la V2 de l'enquête de coûts devrait permettre un recueil plus détaillé sur l'activité des CMP et centres d'activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP).
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