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Quel sort réservent les futurs groupements hospitaliers de territoire aux DRH et, plus exactement, à leur capacité à faire vivre le dialogue social ? C'est encore le grand flou. Au cœur de cette réforme, beaucoup va pourtant reposer sur leurs épaules. Aux rencontres RH de la Santé, la DGOS a reconnu que des clarifications sont nécessaires.
Alors que les directeurs des ressources humaines (DRH) laissent transparaître autant d'inquiétudes que d'opportunités pour les futurs groupements hospitaliers de territoires (GHT, lire ci-contre), il va sans dire que le sujet a une nouvelle fois été au cœur des conversations ce 24 septembre aux rencontres RH de la Santé à Montrouge (Hauts-de-Seine). Rejetant tout discours "pro domo" en la matière, Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice à la DGOS en charge des ressources humaines du système de santé, a invité les DRH à "se méfier de la paranoïa et de l'angélisme" sur les GHT. S'interrogeant sur les modèles managériaux qui demain en découleront, la responsable ministérielle a reconnu que cela pouvait aller à terme de la fusion à la direction commune voire à d'autres formes de coopérations. Un certain flou donc sur l'avenir qu'"il faudra clarifier", a-t-elle ajouté, pour une réforme de la cartographie hospitalière qui promet aux DRH "un dense accompagnement du changement". Dans son discours, le président de la FHF n'a pas contesté ces propos, laissant entendre que les DRH seront bien "au cœur" de la réforme. "Beaucoup va reposer sur vos épaules", a insisté Frédéric Valletoux. À charge en effet pour eux d'arriver à surmonter les blocages et concrétiser cette stratégie de groupe devant accoucher d'un nouveau type de coopération présenté, par le dirigeant hospitalier, comme "une œuvre nécessaire de mutation".
Pas de moratoire aux 12 heures
Une nouvelle fois interpellé durant l'été par les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa pour instituer un moratoire sur les plannings horaires dérogatoires en 12 heures, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a répondu par la négative. C'est du moins ce qu'a confirmé Michèle Lenoir-Salfati, évoquant en revanche la parution au dernier trimestre 2015 d'un guide sur la mise en place de ces horaires avec un rappel à la réglementation et une liste de préconisations, en matière de suivi médical notamment.Un dialogue social à trois étages
Au sein de ces GHT justement, Jean-Yves Copin, juriste et consultant au centre de droit JuriSanté, pense pour sa part que le dialogue social passera à terme d'un système "purement institutionnel" à un triptyque "qu'on ne connaît pas" : "un dialogue social de proximité" à l'échelon du pôle avec une concertation organisée par le chef de pôle (article 49 du projet de loi de Santé) ; "un dialogue social institutionnel", qui perdure à l'échelon de l'établissement ; "un dialogue social de territoire, (...) à inventer car il n'y a rien aujourd'hui". Ce dernier volet devrait en premier lieu concernera minima l'un des quatre piliers du GHT qu'est le plan de formation... puis certainement ensuite la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Un triptyque donc à moins que l'hypothèse d'une fusion, qui ne cesse de faire débat chez les directeurs, ne le réduise à un duo. La crainte chez certains, s'agissant précisément de la formation sur laquelle la négociation fonctionne relativement bien à l'heure actuelle entre direction et syndicats, c'est que la mise en place d'une seule enveloppe à l'échelon d'un groupement n'enraie le mécanisme et ne vienne créer quelques remous. Cette mutualisation risque bien en effet de faire naître du conflit entre syndicats d'établissements différents, voire au sein de la même étiquette syndicale ou encore entre directeurs pour les arbitrages finaux. Point positif en revanche, l'opportunité d'arriver à regrouper les instituts de formation initiale, comme le plaide d'ailleurs plusieurs DRH.
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