Ressources humaines La DGOS précise aux directeurs les contours de leur future commission des conditions de travail

07/07/15

La commission dédiée aux risques psychosociaux (RPS) se précise pour les directeurs. En effet, la DGOS présente ce 8 juillet en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) un projet de décret — dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-contre) — détaillant le contour de cette commission des conditions de travail. Comme évoqué mi-mars (lire ci-contre), celle-ci est instituée auprès des trois comités consultatifs nationaux (CCN) existant actuellement pour les directeurs d'hôpital (DH), les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et les directeurs des soins (DS). Toutefois, cette nouvelle instance dédiée aux RPS devrait à terme n'en faire qu'une seule si, conformément aux orientations du projet de loi de modernisation de notre système de santé, ces trois CCN se fondent en un seul comité commun aux trois corps.

Toujours est-il que cette commission des conditions de travail se réunira "au moins deux fois par an" sur convocation de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) "ou dans le délai maximum de deux mois sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel", souligne le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Outre la responsable du CNG et neuf représentants des syndicats de directeurs sont notamment présents le DGOS et son homologue de la cohésion sociale (DGCS). Les compétences de la commission sont triple :

• analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des situations de travail existantes et des signalements enregistrés ;
• évaluer les dispositifs existants en matière d'amélioration des conditions de travail, d'amélioration des organisations de travail et de prévention des risques professionnels ;
• formuler des propositions de mesures et de procédures susceptibles d'améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail.

Thomas Quéguiner 

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