Entre une « légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux », il est malaisé de garantir aux détenus leur droit à l’accès aux soins. C’est ce qui ressort de l’avis publié ce jeudi par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) à propos de la « prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé ». Dans ce texte, Adeline Hazan, la contrôleure des prisons, note que « des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues » en matière médicale. Et ce alors même que, rappelle-t-elle, « les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation d’aller et venir dont ils font l’objet ».
La prise en charge des détenues dans les établissements de santé se révèle insatisfaisante aux yeux du CGLPL.
L’institution pointe « la nécessité de prévoir des procédures d’accueil et des lieux spécifiques » dans ces établissements « afin de ne pas exposer les personnes détenues sous escorte à la vue du public ». Le CGLPL déplore que « l’aménagement et l’équipement des chambres sécurisées répondent trop souvent à des seuls critères de sécurité et ressemblent alors davantage à un lieu de détention qu’à un lieu de soins ».
S’agissant de l’hospitalisation des détenus, le contrôleur des prisons regrette que les conditions y soient « plus restrictives des droits que les conditions de détention ». Il apparaît notamment que « le droit fondamental au maintien des liens familiaux n’est pas respecté », les patients détenus ne pouvant « pas recevoir les visites de leurs proches et de leur conseil (…) même si ces visiteurs sont titulaires de permis de visite ». Compte tenu de ces conditions prévalant dans les chambres sécurisées, « de nombreuses personnes détenues (qui) renoncent aux soins » selon le CGLPL.
La préservation du secret médical, « un droit pour le patient et un devoir absolu pour le médecin » est également une préoccupation du CGLPL pour qui « la présence de personnels de l’escorte lors des consultations ou d’examens médicaux ne permet pas d’assurer ce droit ». Par ailleurs, constatant de « trop nombreuses extractions médicales (…) rendues nécessaires du fait du faible nombre de spécialistes intervenant en détention », le CGLPL voit dans la télémédecine en milieu carcéral une solution.
Destinataires de cet avis, Christiane Taubira et Marisol Touraine ont fait par de leurs remarques. Dans sa réponse, la Ministre de la santé assure que la Garde des Sceaux et elle « ont souhaité procéder à un bilan approfondi de la politique » de santé en faveur des personnes détenues. Aussi, elle rappelle qu’une mission d’évaluation a été confiée, en mars dernier, à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des services judiciaires. Et assure que, sur la base de leurs recommandations qui devraient être dévoilées en septembre prochain, « le dispositif pourra être amené à évoluer ».
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