Après un travail au sein de l'ARS Pays de la Loire en 2014-2015 sur les soins psychiatriques sans consentement, l'agence annonce la publication d'un premier guide en la matière. L'ARS a des missions multiples à ce sujet, rappelle-t-elle. Elle habilite les établissements de santé dans lesquels ces patients peuvent être admis et donc veille aux côtés des établissements à l'organisation des soins et aux droits des patients placés sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD). Elle propose des décisions d'admission directe et de prise en charge aux préfets, 24h sur 24, là aussi sous le contrôle du JLD. Enfin, elle assure le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques. Ce guide régional interne est "susceptible de sécuriser les pratiques et de limiter le plus possible les ruptures de soins et leurs retentissements délétères sur la prise en charge", estime-t-elle. Il est à la disposition de tous les acteurs, annonce-t-elle, précisant qu'il sera mis à jour et est complété par un guide à destination des maires, et qu'un guide à destination des familles est prévu.
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