Alors que l’examen du projet de loi santé débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale, des professionnels de santé libéraux, salariés ou hospitaliers, des responsables d’associations de patients, des responsables administratifs et des universitaires ont profité de cette journée pour dévoiler une « Charte pour une santé solidaire ». Parmi la centaine de signataires on retrouve notamment le patron de Sciences Po santé, Didier Tabuteau (photo), le diabétologue André Grimaldi,l’hématologue Jean-Paul Vernant ou le psychiatre Bernard Granger, mais- aussi une douzaine de généralistes : Théo Combes, président du SNJMG, Didier Ménard, président du Syndicat de la médecine générale, Mady Denantes, Emilie Frelat, Jean-Jacques Boucart, Christian Bensimpon, Maud Gelly, Yves Gervais, Gladys Ibanez, Dora Lévy, Alain Beaupin et Anne-Marie Magnier.
D’après des propos rapportés par Le Monde, l’objectif de cette charte est d’énoncer "les fondements du système de santé de demain " et que "le débat public s’engage " en défendant un système de santé " fondé sur la solidarité ". Les signataires précisent en introduction de la charte "La santé est notre bien le plus précieux (…) Elle impose une politique de prévention et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Elle suppose également de garantir l’égalité d’accès aux soins quand survient la maladie. C’est pourquoi la protection sociale de la santé doit être financée par la solidarité " ajoutant qu’il faut toutefois distinguer "ce qui relève de la solidarité, et, à ce titre, devrait être entièrement financé par la collectivité, et ce qui relève de choix personnels".
En 12 points le texte se veut une actualisation de la Charte de la médecine libérale de 1927qui mettait en avant les droits des médecins avec notamment la liberté d’installation, de prescription ou encore de tarif. En 2015 cette Charte s’attache davantage aux droits des patients et prend position sur certains débats actuels, le point n°9 par exemple parle de " liberté de choix du tiers payant par le patient dans le parcours de santé pour les soins remboursés par la Sécurité sociale ".
Les douze points de la "charte pour une santé solidaire" :
1- Respect des droits des malades
2- Formation à la santé à l’école, au collège et au lycée
3- Prévention et éducation à la santé tout au long de la vie en lien avec le médecin traitant
4- Garantie d’un accès effectif à une médecine de ville universelle et au service public hospitalier
5- Accompagnement médical, médicosocial et psychologique et éducation thérapeutique, en particulier pour les malades chroniques
6- Droit à l’information sur la qualité des soins
7- Liberté de choix par les patients du médecin et de l’établissement de santé
8- Indépendance professionnelle et déontologique des praticiens et accès à des formes diversifiées de rémunération
9- Liberté de choix du tiers payant par le patient dans le parcours de santé pour les soins remboursés par la Sécurité sociale
10- Sécurité sociale finançant au moins à 80 % les soins pris en charge par la solidarité et à 100 % au-delà d’un plafond en cas de dépenses élevées restant à la charge du malade
11- Liberté de choix de la Sécurité sociale pour la protection complémentaire ;
12- Equilibre obligatoire de l’assurance maladie solidaire dans la loi de financement de la sécurité sociale
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