Après des années de procédure, les Témoins de Jéhovah viennent d'entrer un peu plus dans la norme qui préside aux relations entre les cultes et l’Etat. Mercredi 16 octobre, le Conseil d’Etat a jugé illégaux les refus d’agrément d’aumôniers des établissements pénitentiaires qu'opposait aux Témoins de Jéhovah le ministère de la justice depuis des années, arguant de l’insuffisance du nombre de détenus pratiquants.
Tout comme les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel saisis avaient censuré ce raisonnement, le Conseil d’Etat a estimé que ce motif n’était pas suffisant. Il juge donc que "pour respecter le droit de conscience et de religion des détenus", l’administration pénitentiaire doit, « dès que la demande en est formulée, agréer un nombre suffisant d’aumôniers de ce culte, sous la seule réserve des exigences de sécurité et de bon ordre de l’établissement ». Rien ne s’oppose donc à la désignation comme aumônier d’une personne qui accepte d’exercer une telle activité à titre bénévole.
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