Le pourvoi formé par l'organisme contre sa condamnation pour «escroquerie en bande organisée» a été rejeté.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel pour «escroquerie en bande organisée» ce qui la rend définitive en France même si l’organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
A l’audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l’avocat général près la Cour de cassation, seules «des infractions à la loi pénale» sont à l’origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l’organisation.
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