A l’audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l’avocat général près la Cour de cassation, seules «des infractions à la loi pénale» sont à l’origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l’organisation.
AFP