La date n’est pas un hasard. « La loi de modernisation de la santé, votée le 26 janvier 2016, est emblématique du droit des patients », a indiqué Anne Laude, professeure à l’université Paris-Descartes, codirectrice de l’Institut Droit et santé (Inserm, université Paris-Descartes), pour introduire le colloque sur ce thème qui s’est tenu le 26 janvier.
Au total, 38 articles de cette loi, qui en compte 227 en tout, concernent les droits des malades. « C’est en fait une loi gigogne, un texte qui à lui seul aurait mérité un débat parlementaire. Si ça avait été une loi en tant que telle, cela aurait pu être le deuxième grand texte sur le droit des malades après la loi de mars 2002 », relève Didier Tabuteau, codirecteur de l’Institut Droit et santé, responsable de la chaire santé de Sciences Po, et coauteur avec Anne Laude d’un « Que-sais-je ? » sur les droits des malades, paru en août 2016. « Les droits des malades sont renforcés, reconnus et bien identifiés, a résumé la ministre de la Santé Marisol Touraine dans un message vidéo. C’est en informant et en expliquant qu’on peut réduire la maladie. »
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