Le Monde avec AFP Publié le 09 mars 2023
La proposition de loi votée prévoit un soutien psychologique et la possibilité de prendre un arrêt maladie sans jour de carence.
Unanime, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 9 mars une proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence. Adopté en première lecture, ce texte de la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle, doit désormais être examiné au Sénat.
Par voie d’amendement, le gouvernement a ajouté une mesure, déjà dévoilée par Elisabeth Borne, instaurant un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d’un arrêt maladie classique. Cette « levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard » le 1er janvier 2024, a souligné le ministre de la santé, François Braun.
Une expérience « injustement banalisée »
L’écologiste Marie-Charlotte Garin et plusieurs élus de gauche ont demandé en vain un « outil de plus » : un congé spécifique de trois jours de repos en cas de fausse couche, laissant aux femmes le choix entre ce congé et un arrêt maladie. Quelques voix de la majorité sont allées dans leur sens. François Braun a quant à lui estimé que l’arrêt maladie « permet de garantir la confidentialité », notamment vis-à-vis de l’employeur.
A l’ouverture des débats, la députée Sandrine Josso est revenue sur l’expérience traumatisante et « injustement banalisée » de la fausse couche. Une « grossesse sur quatre » se termine par une fausse couche et « une femme sur dix »est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a-t-elle rappelé.
Dans ce texte, il est spécifié que les agences régionales de santé (ARS) devront mettre en place, à compter de septembre 2024, un « “parcours fausse couche” qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux », afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique.
Psychologue agréé
La proposition de loi permet aussi aux sages-femmes, et plus seulement aux médecins, d’adresser directement leurs patientes ayant subi une fausse couche et leurs partenaires à un psychologue agréé par l’Assurance-maladie. Cette orientation aurait lieu dans le cadre d’un dispositif déjà existant, « Mon parcours psy », qui permet de bénéficier de séances auprès d’un psychologue, avec une prise en charge par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé.
Le ministre de la santé a estimé que « notre système de santé ne laisse pas assez de place à la santé des femmes, cela doit changer. (…) Une interruption spontanée de grossesse est un drame intime ».
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