Le projet de loi de santé, adopté mercredi 15 octobre en conseil des ministres, précise désormais que les professionnels paramédicaux qui exerceront en pratique avancée devront faire partie d'une équipe de soins.
La définition de l'exercice enpratique avancée des professionnels paramédicaux, auquel ils pourraient accéder via la réalisation de missions, figurait dans l'avant-projet à l'article 29. Elle est désormais prévue à l'article 30. Sa rédaction est nettement plus précise que dans la version précédente, qui avait été diffusée avant l'examen du texte par le Conseil d'Etat.
Les auxiliaires médicaux formés à assumer des 'pratiques avancées' devront exercer dans des équipes de soins en lien avec le médecin traitant, afin d'améliorer la réponse aux besoins des patients chroniques, indique à présent l'exposé des motifs. Si le texte du projet de loi lui-même ne fait pas référence au médecin traitant et aux patients chroniques, il prévoit que les paramédicaux en pratique avancée
exercent cette activité au sein d'une équipe de soins au sens de l'article L1110-12du code de la santé publique. Cet article n'existe pas encore, mais sa création est prévue par le projet de loi de santé à l'article 25 (qui porte sur la refondation du dossier médical personnel -DMP).Ce texte comprend 57 articles, contre 54 dans une version soumise fin août au Conseil d'Etat. Son examen au Parlement est prévu début 2015.
Les auxiliaires médicaux formés à assumer des "pratiques avancées" devront exercer dans des équipes de soins en lien avec le médecin traitant, afin d'améliorer la réponse aux besoins des patients chroniques
L'équipe de soins est
un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination.
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