Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement « pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation ». Le texte voté en première lecture par 290 voix contre 44, doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale.
La proposition déposée par le sénateur UMP Jean Bizet et plusieurs de ses collègues, vise à modifier l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005 qui stipule : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Selon les détracteurs de cette charte, le principe de précaution tel qu’il est inscrit dans la constitution, est un frein pour la recherche scientifique et l’innovation technologique. Jean Bizet et les autres sénateurs UMP proposent d’ajouter à cet article 5, le texte suivant : « Elles veillent également (les autorités publiques) à ce que la mise en œuvre du principe de précaution constitue un encouragement au développement de la connaissance, à la promotion de l’innovation et au progrès technologique. »
Des oppositions au texte demeurent
L’objectif de cet ajout est, selon Jean Bizet, « de démontrer que ces deux principes, précaution et innovation, peuvent ne faire qu’un ! C’est de démontrer que la recherche conduit à l’innovation, que l’innovation conduit à la recherche vers du développement durable, et que cette recherche amène à de nouvelles innovations ».
Le groupe écologiste a voté contre. « Vous voulez réduire la portée du principe de précaution pour autoriser les OGM et l’exploitation des gaz de schiste : qu’importe le sabordage des sous-sols ou la santé de tous si vos amis de la chimie et de l’agro-alimentaire peuvent s’enrichir », s’est insurgée Marie-Christine Blandin (Écologiste). « Ce texte est inutile », a-t-elle ajouté, puisque « nos tribunaux font du principe de précaution une application mesurée, circonscrite et raisonnable ; pourquoi y revenir ? ».
Le ministre de la Recherche Geneviève Fioraso a, quant à elle, reconnu que le principe de précaution faisait encore débat mais a rappelé qu’il existait au travers des engagements européens et internationaux de la France et qu’il constituait désormais une référence. Elle a également souligné que le principe, tel qu’il apparaît dans la Charte, est un« principe d’action » qui incite les autorités à développer la recherche pour évaluer les risques.
Selon elle, la modification proposée ne répond pas aux difficultés des pouvoirs publics à encadrer la mise en œuvre du principe. Elle estime que ce sont les critères du principe de précaution, « insuffisamment appréhendés dans la charte » qui gagneraient à être mieux définis et mieux encadrés.
Dr Lydia Archimède
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